Le 7 février 1831, le Congrès National adopte les dispositions de la Charte Fondamentale (Constitution), en Belgique.
La « Charte Fondamentale » (Belgique)
Répondre
Archives de catégorie : Législatif
La « loi provinciale » (Belgique)
Le 30 avril 1836, la Loi Provinciale est promulguée en Belgique.
Non à la « Loi Unique » (Belgique)
Le 28 décembre 1960, 8.000 personnes assistent à un meeting à Waremme, aux cris de: « Loi Unique, non », « Les soldats avec nous », « Eyskens au poteau », …
Fin de l’impossibilité de régner (Belgique)
roi Léopold iii, capitulation du 28 mai 1940
Le 20 juillet 1950, l’impossibilité de régner du Roi LEOPOLD III est levée en Belgique.
La journée de 8 heures (Belgique)
En février 1926, une loi généralise le journée de 8 heures de travail en Belgique (ratification de le Convention de Washington).
L’Union Coopérative du Pays de Liège
Le 15 février 1915, l’Union Coopérative du Pays de Liège, qui existe depuis octobre 1914, est légalement constituée.
Naissance de la représentation proportionnelle (Belgique)
La loi du 29 décembre 1899 remplace le scrutin majoritaire par la représentation proportionnelle, en Belgique.
La circonscription éléctorale de Huy-Waremme
En 1900, les régions de Huy et de Waremme fusionnent en une seule circonscription électorale, qui enverra 4 députés à la Chambre des Représentants et 2 sénateurs au Sénat (Loi du 29 décembre 1899).
La médiation, mode de résolution des conflits en Belgique
En février 2005, une loi met en place, en Belgique, les principes de la « Médiation » pour la résolution des conflits. Cette médiation peut être judiciaire (le juge désigne un médiateur dans une procédure déjà en cours) ou volontaire (les parties font appel à un médiateur avant, pendant ou après une procédure judiciaire)
La médiation devient donc un mode de résolution des conflits, au même titre que la procédure judiciaire « traditionnelle » et l’arbitrage.
Cette loi met en place une Commission Fédérale de la Médiation, qui permet aux professionnels, qui ont reçu la formation de base adéquate et qui mettent à jour leurs connaissances, d’exercer la fonction de Médiateur.
La Journée Internationale des Droits de l’Homme (Waremme)
En 1991, Waremme commémore la « Journée Internationale des Droits de l’Homme » en proposant une adaptation en wallon de la Convention Internationale des Droits de l’Homme. Elle a été réalisée par JOACHIM Maurice, SNYTSERS Alex et FONTAINE Guy, pour les textes. L’illustration est de WALTHERY François.