En 1869, Grand-Axhe est érigée en chapelle par Arrête-Royal, administrée par le vicaire GILIS Emile.
Grand-Axhe érigée en chapelle
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Archives de catégorie : Législatif
Guillaume-Joseph de Corswarem, Comte allemand
Le 25 février 1803, par décret de Regenburg, DE CORSWAREM Guillaume-Joseph obtient le Comté de Rheina-Wambeck.
Guillaume-Joseph de Corswarem, déchu
Par un loi du 15 octobre 1794, qui frappe les « émigrants », DE CORSWAREM Guillaume-Joseph est déchu de tous ses biens. Il s’efforcera de les récupérer ou d’en obtenir compensation.
La loi de l’enseignement primaire (Liège – Belgique)
Le 9 juillet 1861, le Conseil Provincial de Liège examine la proposition de réformer la loi de l’Enseignement Primaire.
La Liste Civile réévaluée (Belgique)
Le 22 décembre 1865, le Sénat vote la Liste Civile du Roi. Elle est portée de 2.700.000 francs à 3.300.000 francs.
Suppression des barrières (Belgique)
Le 7 mars 1866, le Sénat vote l’abolition des barrières sur les routes belges, par 33 voix contre 4.
Modification de la Zone Bleue (Waremme)
Le 6 juin 2005, le Conseil Communal de Waremme décide de modifier le règlement de police relatif à la « Zone Bleue », afin d’assurer une rotation de stationnements dans les artères et espaces publics du Centre-Ville.
Confirmation de la Paix des Douze
En 1470, le traité, dit « Paix des Douze », qui a été ratifié par l’Empereur CHARLES IV en 1354, est confirmé par l’Empereur SIGISMOND.
Ratification de la Paix des Douze Lignages
En 1354, le traité, dit « Paix des Douze », qui a mis fin à la Guerre des Awans et des Waroux, est ratifié par l’Empereur CHARLES IV.
Fusion des communes (Belgique)
L’Arrêté-Royal du 17 septembre 1975 ramène le nombre de communes en Belgique de +/- 2.400 à 596 (308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise).