Le 16 juin 1940, le bourgmestre de Waremme, JOACHIM Guillaume, prend un arrêté fixant les prix maxima des denrées de première nécessité.
Fixation de prix maxima (Waremme)
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Archives de catégorie : Législatif
Le prix du pain (Waremme)
Le 19 février 1915, le collège de Waremme publie un arrêté interdisant la vente de pain à un prix supérieur à 42 centimes.
Le poids du pain est défini: 1 et 2 kilos.
Les boulangeries ne peuvent plus fabriquer que du pain, à l’exclusion de pâtisseries.
Le rationnement se durcit (Waremme)
Le 30 janvier 1915, face à la dégradation de la situation, le bourgmestre faisant-fonction de Waremme, JOACHIM Guillaume, prend un nouvel arrêté stipulant qu’à partir du 1er février, la population ne pourra obtenir que 225 grammes de farine ou 300 grammes de pain, par personne et par jour.
Le pain doit rester à Waremme
Le 11 septembre 1914, le bourgmestre de Waremme Faisant-fonction, JOACHIM Guillaume, prend un arrêté interdisant l’exportation de pain et de farine hors de la commune.
Toute denrée transportée de manière illicite sera saisie au profit du Comité local de Secours.
Le prix du pain est fixé à 30 centimes le kilo.
Arrêté de police (Waremme)
Le 19 août 1914, le bourgmestre de Waremme faisant-fonction, JOACHIM Guillaume prend un arrêté de police:
- le circulation des enfants dans les rues est interdite;
- tous les cafés doivent être fermés à 9 heures du soir;
- les rassemblements de plus de 5 personnes sont interdits.
Représentation proportionnelle (Waremme – Huy – Belgique)
Le 24 novembre 1899, la loi sur la représentation proportionnelle est votée en Belgique, par tous les partis. Les arrondissements de Huy et de Waremme sont fusionnés.
Fixation des prix (Waremme – Belgique)
Le 17 août 1914, le commissaire d’arrondissement, HALLET Emile, fait afficher dans les rues de Waremme, l’Arrêté Royal du 14 août fixant le prix des denrées.
Le Code de la Démocratie Locale (Belgique)
En 2006, avec l’entrée en vigueur du Code de la Démocratie locale, l’expression « Collège des bourgmestre et échevins » est remplacée par celle de « Collège Communal ».
La Maire redevient Bourgmestre (Belgique)
Le 30 mars 1836, la loi communale supprime la tradition française qui a perduré jusque-là. Le premier magistrat de la commune n’est plus appelé « Maire », mais « Bourgmestre ».
Le Conseil de Fabrique récupère des biens (Waremme)
Un arrêté-royal du 20 avril 1833 remet le Conseil de Fabrique de l’Eglise de Waremme en possession de 17 articles de rentes et de biens fonds.