Le 19 septembre 1931, les statuts de l’ASBL « Fonds Joseph Wauters » sont publiés dans les annexes du Moniteur Belge.
Archives de catégorie : Législatif
Waremme n’est toujours pas une ville
En 1921, la liste des 91 localités belges autorisées à porter le titre de « ville » est complétée. Mais Waremme n’en fait toujours pas partie. Waremme est alors l’unique chef-lieu d’arrondissement à ne pas porter le titre de « ville ».
Liste des villes (Belgique – Waremme)
En 1830, un décret du gouvernement provisoire belge précise la liste des 91 localités belges autorisées à porter le titre de « ville ». Waremme n’en fait pas partie.
Le tumulus d’Otrange
Le 26 mai 1975, une éminence, le long de la chaussée romaine « Bavai – Cologne », à Otrange, surmontée d’une chapelle Saint-Eloi, est classée par Arrêté Royal comme tumulus (mais elle est probablement naturelle).
Les Tumulus, patrimoine majeur de Wallonie (Omal)
Le 29 juillet 1993, les tumulus de Omal sont classés, par arrêté, au Patrimoine Majeur de Wallonie.
Classement des tumulus (Omal)
Le 20 novembre 1984, les tumulus de Omal sont classés, par Arrêté Royal, comme monuments et sites.
Classement du tumulus de Celles-Saives
Le 6 décembre 1976, un Arrêté Royal classe comme site protégé le tumulus de Celles-Saives, dit « La Tombe de Saives », caché dans un bois situé au centre de parcelles cultivées, au lieu-dit: « A la Tombe » ou « A la Tomballe ».
Les tumulus de Omal, patrimoine monumental de Wallonie
En 1993, le site remarquable des 5 tumulus de Omal est classé comme patrimoine monumental majeur de Wallonie.
Interdiction de bâtir près d’un tumulus (Omal – Belgique)
Le 7 août 1931, une loi interdit de bâtir sans autorisation sur un site classé, auprès d’un tumulus. Cette loi sera modifiée par un décret du 18 juin 1976. (Pourtant, une maison sera construite vers 1990 (?), près des « Tombes » de Omal).
Otrange passe du Limbourg à Liège
Par la loi du 8 novembre 1962, le village d’Otrange passe de la Province du Limbourg à la Province de Liège.