En 1831, en Belgique, la loi de milice prévoit que l’armée est constituée sur la base d’un tirage au sort, avec possibilité de remplacement ‘à prix d’argent ».
L’armée en Belgique
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Archives de catégorie : Législatif
Les cimetières communaux (Belgique)
En 1872, une loi confie aux communes la gestion des cimetières.
Décret sur les sépultures (Belgique – France)
Le 12 juin 1804, le problème des sépultures est régi par un décret napoléonien. Il laisse la gestion des cimetières à l’Eglise.
Protestation contre la loi scolaire (Momalle – Belgique)
Le 29 août 1911, le conseil communal de Momalle décide d’envoyer, au chef du gouvernement, une véhémente protestation contre le projet de loi scolaire du Ministre SCHOLLAERT.
La loi « Vanhumbeck » (Belgique)
En 1879, une loi, dite « VANHUMBECK » institue l’école neutre en Belgique et interdit aux communes de subventionner les écoles libres.
L’école neutre (Belgique)
En 1879, une loi crée l’école neutre, en Belgique. Elle va déclencher une « guerre scolaire » entre Libéraux et Catholiques.
Le cours de religion (Belgique)
Le 23 septembre 1842, la Loi Scolaire rend obligatoire le cours de religion, donné par un prêtre, dans les écoles officielles de Belgique.
Organisation communale de la Province (Liège)
Le 24 août 1821, un arrêté du Régime hollandais fixe l’organisation communale de la Province de Liège.
La commune remplace la ville, le bourg, le village (France)
Le 31 octobre 1793 (10 Brumaire de l’An II), un décret français supprime les appellations de « ville », « bourg » et « village », et les remplace par celle de « commune ».
Rétablissement de la liberté de culte (France – Belgique)
Le 30 décembre 1809, un décret impérial français rétablit la liberté de l’exercice du culte.