Le 24 mars 1707, l’avocat TORNACO, VILLEGIA et consorts entament une procédure contre les manants et la communauté de Hemricourt, représentée par les anciens bourgmestres FABRY Jacque et DELTHOUR Léonard, à la suite du défaut de nouveaux bourgmestres.

L’origine de cette procédure est le retard apporté au paiement de 50 florins.