Le 12 juillet 1991, le Conseil d’Etat annule à nouveau la révocation du commissaire de police de Waremme, Alexis BERTRAND.

La juridiction annule l’arrêté-royal du 16 juin 1988, par lequel le commissaire de police a été révoqué de ses fonctions.

BERTRAND Alexis accepte de ne pas reprendre ses fonctions, mais ne renonce pas à ses indemnités. En théorie, la ville de Waremme lui doit dix ans de traitement et doit le payer jusqu’à l’âge de la pension.