Le 9 janvier 1991, Edmond LEBURTON est condamné, comme ancien président des Mutualités socialistes, à l’issue du procès dit « Des Mutuelles ».
Le Tribunal accorde la suspension du prononcé à LEBURTON Edmond, en raison de son passé sans taches et de l’épreuve qu’a constituée sa comparution en justice. Sur le plan civil, il doit payer le « franc symbolique » de dommages à l’INAMI, lésé par des activités « annexes » des Mutualités socialistes.
Des conventions de placements, de fonds de l’assurance-maladie, ont été conclues entre les anciens responsables des Mutualités socialistes, la BBL et la CODEP (institution financière de la « sphère socialiste »). Ces opérations ont été effectuées de manière occulte et leurs bénéfices ont partiellement servi au financement de campagnes électorales.
S’estimant victime d’un « procès politique », LEBURTON Edmond renonce à interjeter appel de ce jugement.
Je suis intervenu comme expert dans l’affaire des mutuelles. Je souligne que Monsieur LEBURTON a été condamné pour l’intention mais que l’INAMI n’a été aucunement lésé. En effet, j’ai pu démontrer que si la Mutualité avait respecté la séparation des revenus et optimalisé ses placements de trésorerie elle aurait obtenu autant de produits financiers qu’en plaçant indifféremment la trésorerie sans distinction d’origine.
Claude JANSSENS
Cher Monsieur,
Merci pour ces précisions. Je suis très intéressé par l’avis d’un expert sur cette « Affaire Leburton ». Pourriez-vous m’envoyer copie du rapport que vous avez rédigé. Maintenant que les années ont passé, je serais heureux de pouvoir la présenter avec plus de détails, mais surtout, avec plus d’exactitude.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, cher Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jacques FRANCOIS