Le Congrès National (Belgique)

Le Congrès National est une assemblée de 200 membres, élus en novembre 1830, après la proclamation de l’Indépendance de la Belgique, et qui siège jusqu’en juillet 1831.

Elle exerce à la fois le pouvoir constituant (c’est elle qui vote la Constitution de 1831) et le pouvoir législatif.

C’est elle également qui appelle au trône LEOPOLD 1er DE SAXE COBOURG et  reçoit son serment de souverain le 21 juillet 1831.

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