Dès le 1er octobre 1795, les habitants des villages de la région de Waremme deviennent citoyens français, par les lois votées à Paris, qui abolissent l’Ancien Régime.
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Le pouvoir communal (Belgique)
Entre 1795 et 1799, sous le Directoire, les communes rurales belges sont regroupées en cantons et le pouvoir communal est exercé par un agent municipal et un adjoint.
Leurs missions principales:
- faire appliquer les nouvelles lois
- percevoir l’impôt
Abolition des anciennes cours de justice (Belgique)
Dès 1795, les cours de justice locales, de l’Ancien Régime, sont abolies en Belgique.
Joseph Rose, mayeur (Lamine)
En 1795, ROSE Joseph est mayeur à la Cour de Justice de Lamine.
Waremme, chef-lieu d’arrondissement judiciaire
Vers 1795, Waremme est chef-lieu d’arrondissement judiciaire et siège d’un tribunal correctionnel.
L’administration de Momalle
Dès 1795, l’administration de la commune de Momalle est exercée par un conseil communal. Sa direction est confiée à un agent municipal et à un adjoint.
Le notaire Jacquemotte (Crisnée)
En 1753, JACQUEMOTTE P. s’installe comme notaire à Crisnée. Il y exercera ses activités jusqu’en 1795.
Le notaire Abangelo (Faimes)
En 1784, ABANGELO M. est nommé notaire à Faimes (?). Il exercera cette fonction jusqu’en 1795. Ses protocoles seront ensuite conservés chez le notaire JAMOULLE, de Faimes.
« Fusion des communes » (France – Belgique)
En 1795 (An III), une loi française réunit les petites communes (de moins de 5000 habitants) en cantons. Elles s’appelleront désormais « municipalités ».
Les prêtres doivent prêter serment à la République (France – Belgique)
Le 10 mai 1795, un décret français impose aux prêtres la soumission aux lois de la République et la prestation du serment de défendre l’Egalité et la Liberté.