Le 7 mars 1866, le Sénat vote l’abolition des barrières sur les routes belges, par 33 voix contre 4.
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Abolition du Calendrier Républicain (France)
Le 9 septembre 1805, BONAPARTE Napoléon abolit le Calendrier Républicain en France, vu son peu de succès. On en reviendra au Calendrier Grégorien dès le 1er janvier 1806.
La conscription (France – Belgique)
La conscription est instaurée par la loi Jourdan-Debrel du 17 Thermidor de l’An VI (5 septembre 1798). Elle entre en vigueur en l’An VII et, en France, sera abolie par le Roi LOUIS XVIII en 1814.
En principe, tous les jeunes Français doivent y participer. A l’origine, les plus jeunes conscrits de la classe convoquée doivent partir, sans autre possibilité d’exemption que l’infirmité. Rapidement, des aménagements sont apportés. Les principaux sont la possibilité de se faire remplacer et le tirage au sort.
Le tirage au sort se fait entre les jeunes gens du Canton, au chef-lieu du Canton d’abord, puis au chef-lieu du Département. Les départs à l’armée se font dans un premier temps par une « loterie » au moyen de cailloux blancs ou noirs, puis, à partir de l’An XIII, par des billets sur lesquels sont inscrits des chiffres. L’ordre des numéros obtenus par les conscrits détermine l’ordre des départs, après qu’aient été éliminés les hommes placés dans la Réserve, ajournés ou exemptés.
Le service militaire est de huit ans, chaque année de guerre comptant double. Le gouvernement peut, en cas de nécessité, garder les hommes sous les armes. Environ 25% des conscrits ont été libérés pendant la Paix d’Amiens. Ensuite, jusqu’en 1814, la seule manière légale de quitter les rangs de l’armée sera la mort ou la réforme pour invalidité. Quelques militaires ont bénéficié de congés exceptionnels.
L’instauration de l’Empire amène d’autres aménagements: le fils aîné de parents âgés de plus de 71 ans, l’aîné d’une veuve, le frère d’un militaire en activité de service, mort ou réformé pour invalidité contractée à l’armée sont placés dans la Réserve et ne seront en fait appelés que lors des levées de 1813. Sont définitivement exemptés les réformés pour infirmité, les conscrits mariés avant l’appel et les étudiants se préparant à la prêtrise. Des artistes et les étudiants destinés à certaines professions peuvent aussi être exemptés par le gouvernement. Jusqu’en 1811, les réformés pour taille insuffisante sont définitivement exemptés, mais dans les dernières années de l’Empire, ils peuvent être ajournés pour un nouvel examen à la levée suivante.
Si le motif qui a permis le placement dans la Réserve ou l’exemption disparaissent, le conscrit redevient appelable. L’existence d’un frère enrôlé volontaire ne permet le placement au fond de la Réserve qu’à partir de 1812.
La taille requise pour être soldat ne cessera de diminuer:
- 1 m 625 jusque l’An VIII
- 1 m 549 jusqu’en 1813
- 1 m 495 lors des dernières levées de 1813
Ne pas être compris dans une levée ne permet pas au conscrit de se considérer comme sauvé, car jusqu’en 1813 les hommes ayant tiré au sort depuis 1806 vont être régulièrement convoqués. Les sénatus-consulte du 9 octobre et du 20 novembre 1813 reviennent jusqu’aux classes de l’An XI. En ce qui concerne le Département de l’Ourthe, le préfet refusera de reprendre les listes d’avant 1809, considérant qu’il s’agirait d’un travail inutile.
Le conscrit appelé peut se faire remplacer par un homme, français, de moins de 35 ans, libre d’obligations militaires. Il peut s’agir d’un conscrit de la Réserve, mais si ce dernier est convoqué, le remplacé devra fournir un autre remplaçant ou partir lui-même. En langage de l’époque, on parle de suppléé (celui qui se fait remplacer) et de suppléant (celui qui remplace). Pendant deux ans, le suppléé est responsable du suppléant et si celui-ci déserte, il est tenu de partir immédiatement ou de fournir un nouveau suppléant dans les quinze jours. On peut aussi échanger son numéro avec un conscrit placé plus loin sur la liste. Il s’agit alors de la « substitution ». Celui qui échange est le « substitué », celui qui accepte de partir est le « substituant ». A mesure que se succèdent les levées, de plus en plus gourmandes en hommes, les prix vont monter. En 1798, il est possible de trouver un remplaçant pour 300 francs, et les contrats mentionnent même parfois la possibilité pour le remplacé de se faire rembourser partiellement si la guerre dure moins de six mois. A la fin de l’année 1813, la difficulté de trouver un suppléant est telle que des conscrits ont été obligés de débourser jusqu’à 6.000 francs * pour décider un de ses rares concitoyens disponibles à marcher à sa place.
* (Pour donner une idée de l’importance de cette somme, un ouvrier urbain gagnait un moyenne d’un francs par jour, un journalier dans les campagnes, 85 centimes)
Abolition de la conscription (France – Belgique)
En 1814, le Roi LOUIS XVIII abolit la conscription en France.
Les habitants de Waremme français
Dès le 1er octobre 1795, les habitants des villages de la région de Waremme deviennent citoyens français, par les lois votées à Paris, qui abolissent l’Ancien Régime.
Un château à Oreye
En mars 1261, le chevalier DE MONFERANT Adan, Seigneur d’Oreye, et son épouse D’OREYE Elisabeth prennent en location, à perpétuité, 6 bonniers de terres , près de Tis (Thys ?), auprès de l’abbé de Saint-Trond, contre une rente annuelle de 26 muids d’épeautre. Ils ne pourront vendre ce bien sans le consentement de l’abbaye (Leurs successeurs payeront cette rente jusqu’à la Révolution française et l’abolition du régime féodal).
Sur ces terres, ils construiront un château féodal. Cet édifice comprendra une cour haute et une cour basse, flanquées de 4 tours carrées situées à chacune des extrémités. Une maison seigneuriale et un quartier des serviteurs et domestiques y seront adjoints. Des écuries et des étables complèteront l’ensemble. Une seule entrée permettra l’accès à ce château. Elle sera surmontée d’un donjon, précédé par un pont-levis. Des étangs, alimentés par le Geer, entoureront cet ensemble.
Abolition des anciennes cours de justice (Belgique)
Dès 1795, les cours de justice locales, de l’Ancien Régime, sont abolies en Belgique.
Abolition de l’esclavage (France)
Abolition de la royauté (France)
Abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis
Le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis abolit l’application de la peine de mort aux mineurs de moins de 18 ans.