Vers 1580, Crisnée dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins.
La Cour de Justice (Crisnée)
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Archives par mot-clé : actions criminelles
La Cour de Justice (Odeur)
Vers 1580, Odeur dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins.
La Cour de Justice (Fize-le-Marsal)
Vers 1580, Fize-le-Marsal dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins.
La Cour de Justice (Thys)
Vers 1580, Thys dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins.
La Cour de Justice (Kemexhe)
Vers 1580, Kemexhe dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins. Il existe également un Cour de Justice du curé (vesty).