Le 5 février 1996, le procès « INUSOP » débute devant la Cour de Cassation.
Début du procès « INUSOP » (Waremme – Belgique)
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Guy Coëme renvoyé une seconde fois en Cassation (Waremme – Belgique)
Le 14 juillet 1994, le Waremmien COEME Guy est renvoyé une seconde fois devant la Cour de Cassation, dans le cadre de l' »Affaire INUDOP », pour faux et usage de faux en écriture, escroquerie, abus de confiance..
L’INUSOP est un Institut interuniversitaire de sondages d’opinion, proche de l’ULB. On reproche à COEME Guy d’avoir bénéficié d’avantages de l’Institut (enquêtes politiques gratuites, prise en charge d’abonnements de presse, cours d’anglais) en échange de l’attribution de 4 contrats importants dans les années 80.
Merry Hermanus renvoyé devant la Cours de Cassation (Belgique)
En octobre 1995, après COEME Guy, c’est HERMANUS Merry qui est renvoyé devant la Cour de Cassation, dans le contexte de l’Affaire « Inusop ».
Portrait de Guy Coëme (Waremme)
COEME Guy est né à Bettincourt, le 21 août 1946.
Licencié en sciences politiques de l’ULg (1964-1968), COEME Guy entre très tôt en contact avec le mouvement socialiste. Après son service militaire (1970), il occupe une fonction administrative au secrétariat du PSB.
COEME Guy fait son entrée en 1971 au conseil communal de Waremme et devient immédiatement échevin. Un an plus tard, il entre au conseil provincial et devient député permanent (1974). Ayant la compétence de l’enseignement provincial liégeois, il est à la base de l’ISIL, de l’IPES Waremme, du Centre PMS de Huy et du Cecotepe puis de la SA CECOForma (1979).
Président de la Société de Développement régional de Wallonie (1978), il participe à la création de la Société régionale d’Investissement pour la Wallonie (SRIW), dont il est administrateur (1979-1980). En février 1981, COEME Guy succède à DEWORME Elie au poste de Secrétaire d’Etat aux Affaires wallonnes. La même année, il est élu député, ce qui lui donne le droit de siéger dans le tout nouveau Conseil régional wallon. Il en profite pour présenter un projet de décret relatif aux problèmes dont il eut la responsabilité ministérielle, portant sur la rationalisation de la distribution de gaz et électricité. Président du comité permanent des Fédérations socialistes wallonnes (1983) et vice- président du PS (1983-1988), il organise un Congrès des Socialistes wallons (1984) en vue d’évaluer la situation économique et industrielle de la Wallonie, trois ans après la réforme de l’Etat.
Nouveau bourgmestre de Waremme (1987), il préside aussi l’Exécutif régional wallon durant la crise qui suit l’élection de décembre 1987. Trouvant d’ailleurs que le gouvernement central met trop de temps à se former, il s’interroge sur ce que devrait être l’attitude des exécutifs régionaux, car ils doivent veiller au développement de nos régions.
Pourtant, en mai 1988, il devient Ministre de la Défense nationale. Profitant du climat de détente internationale, COEME Guy accomplit quelques coupes sombres dans son budget et prend toute une série de mesures destinées à réduire les effectifs. Durant son mandat, il a aussi à gérer la Guerre du Golfe. En mars 1992, il devient Vice-premier ministre et ministre des Communications et des Entreprises publiques dans le Gouvernement « Dehaene ».
Suite aux élections communales d’octobre 1994, il est proposé à nouveau comme bourgmestre de Waremme et, en mai 1995, les électeurs reconduisent son mandat au parlement fédéral. Emporté dans la tourmente des « Affaire Agusta », « Affaire Dassault » et « Affaire Inusop », COEME Guy doit se résoudre à démissionner de l’ensemble de ses mandats.
Un temps frappé d’inéligibilité, il connait une « traversée du désert » d’une dizaine d’années. Il redeviendra bourgmestre de Waremme en 2006 et député fédéral en 2007.
La Belgique condamnée pour l’arrêt « INUSOP »
Le 22 juin 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg estime que l’arrêt rendu dans l’affaire « INUSOP » est inéquitable et condamne l’Etat Belge à verser une indemnité aux plaignants.
En avril 1996, la Cour de Cassation avait condamné COEME Guy à deux ans de prison, JAVEAU Camille à un an, VOSS-WINKEL Nicole à un an, HERMANUS Merry à un an, MAZY Jean-Louis à neuf mois, HOLLANDER Emmanuel à huit mois, STALPORT Jean-Louis à six mois et WILLERMAIN Robert à six mois. Toutes ces peines étaient assorties d’un sursis et d’une amende.
La Cour Européenne estime l’arrêt inéquitable parce que la Cour de Cassation, qui jugeait pour la première fois un ministre, a dû improviser une procédure pour ce faire, le Législateur n’ayant pas prévu celle-ci.
Guy Coëme renonce aux prochaines élections législatives (Waremme – Belgique)
Le 5 mars 2003, COËME Guy annonce qu’il ne se présentera pas aux élections législatives du 18 mai prochain. Il préfère s’abstenir car il existe un doute sur son éligibilité.
En effet, il existe une divergence d’interprétation dans l’évaluation de la période d’inéligibilité encourue suite à sa condamnation dans le dossier « INUSOP ». Pour ses avocats, cette période prenait fin le 5 avril 2001, soit 5 ans après l’arrêt définitif dans l' »Affaire INUSOP », son inéligibilité pour l' »Affaire Dassault » ayant été absorbée par celle-ci. D’autres juristes mettent en doute cette interprétation. Les 5 ans d’inéligibilité ne prendraient fin qu’après la période de sursis, elle-même fixée à 5 ans.
Guy Coëme est condamné dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 5 avril 1996, COEME Guy est condamné à deux ans de prison avec sursis, par la Cour de Cassation, dans le cadre du procès « INUSOP ».
Plaidoirie de la Défense dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 4 mars 1996, la défense de COEME Guy, devant la cour de Cassation, dans l’affaire « INUSOP » insiste sur le fait que leur client n’avait pas conscience que les contrats passés avec l’INUSOP étaient surévalués.
Réquisitoire dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 28 février 1996, le réquisitoire du procureur général VELU, devant la Cour de Cassation, dans le cadre de l’affaire « INUSOP » est moralement impitoyable pour COEME Guy.
La Cour de Cassation compétente dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 12 février 1996, la Cour de Cassation se déclare compétente pour poursuivre l’examen de l’affaire « INUSOP ».