En avril 2020, le Conseil d’Etat déboute FRANCOIS Daniel, l’ancien commissaire divisionnaire de la zone de police de Hesbaye à Waremme, « démissionné d’office » par le Ministre de l’Intérieur, suite à sa condamnation dans l’affaire « KOCH Sandra ». Cette décision met un terme à une longue saga disciplinaire.
Dans le courant de l’année 2017, le commissaire chef de la zone de police de Waremme, DEBROUX Jean-Marie, prend sa retraite. Il remplissait cette fonction depuis l’éviction de FRANCOIS Daniel, condamné dans « l’Affaire KOCH Sandra ».
Début novembre 2016, FRANCOIS Daniel est démissionné d’office par le Ministère de l’Intérieur, suite à sa condamnation dans « l’Affaire KOCH Sandra ». Il n’est donc plus policier. Cette sanction est la deuxième plus lourde possible, juste après la révocation. Elle lui permet cependant de conserver ses droits à la pension.
Le 27 mai 2015, le Collège de Police de Hesbaye, réuni à huis clos, prend acte de la demande de mise à la retraite du commissaire MICHELET Alain, à partir du 1er juin 2015.
Cette décision met un terme à la procédure disciplinaire que le Conseil avait décidé d’engager à son égard, suite à sa condamnation dans « l’Affaire KOCH Sandra ».
Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.
Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.
Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.