Les Plaids Généraux

La réunion des Plaids est périodique. Elle se tient sous la présidence du mayeur et des échevins. Elle se compose de tous les pères de famille de la communauté. Pour y participer, il faut être « pater familias », chef de ménage, homme ou femme.

Le Plaid est convoqué par un cri ou au son de la cloche, par annonce au prône ou à la sortie de la messe, après avertissement, et à la semonce du mayeur.

Après l’office, les hommes se réunissent, souvent en plein air ou en quelque lieu « décent et convenable ». L’universalité des communiers doit être présente, sous peine d’amende. C’est un service public.

Initialement, elle délibérait sur tous les intérêts communs; plus tard, chacun y a été admis à faire valoir les plaintes sur la gestion municipale C’est un contrôle réel qu’exercent les habitants sur l’administration locale. Ils continuent à s’intéresser aux affaires communales et à y exercer une action, qui n’est pas sans influence.

Les plaids de ce genre ne sont pas fréquents; il y en a 2 ou 3 par ans. On les appelle aussi « Grands Plaids ».

(Outre ces Plaids Généraux, on a longtemps connu les Plaids Ordinaires ou « Petits Plaids », sortes de séances publiques où le peuple est admis  à se présenter devant les échevins et à réclamer justice sommaire entre parties présentes. Ce sont, en quelque sorte, des séances de justice de paix débarrassées des formalités de la procédure judiciaire et auxquelles les populations semblent attacher assez de prix).

Les Plaids Généraux servent encore de mode de publication des édits et des ordonnances. On y délibère sur l’administration des biens communs, sur le moyen de subvenir aux impôts qu’on doit payer à la commune, sur les limites du village, … On y procède à la nomination des agents communaux, sergents et taxateurs.

Les décisions prises lors de ces plaids portent de le nom de « Recès » et sont consignées dans un registre spécial.

Le magistrat est élu directement par la communauté. Il y a donc, d’une part, le mayeur et les échevins (pouvoir judiciaire) et, d’autre part, les bourgmestres et le conseil communal (pouvoir administratif). Le corps échevinal est nommé par le Prince. Le conseil communal est élu par la communauté et cette élection se renouvelle chaque année.

Donc, lors du Plaid Général:

  • la communauté procède à l’élection des bourgmestres (pour un an)
  • on fixe le montant de l’impôt pour l’année

Les bourgmestres rendent compte à la communauté de leur gestion financière, en établissant le résultat de la collecte des tailles, ainsi que des dépenses faites au nom de la communauté. Les manants peuvent y faire valoir leurs réclamations concernant l’impôt. En effet, l’une des principales fonctions attachées aux Plaids est de fixer l’impôt? L’assiette de cet impôt est le bonnier de terre. Cependant, si une maison reste inhabitée pendant un an, l’impôt ne sera pas exigé. Les prairies et parfois les jardins sont calculés à double terre (?). Ce sont les bourgmestres qui d’ordinaire sont choisis pour être collecteurs des tailles. Pour salaire, la communauté leur abandonne le vingtième denier de la recette totale. La communauté des manants autorise les bourgmestres à lever, à collecter et à recevoir la taille; leur donnant à cet effet plein et entier pouvoir de s’en faire payer de tous ceux qui possèdent biens, maisons et feu, d’agir et de faire agir contre tout défaillant, de « constituer faveur en cause » et de les poursuivre jusqu’à entière satisfaction.

Les bourgmestres doivent s’engager à veiller aux intérêts de la communauté pendant tout le temps de leur magistrature. Ils sont obligés solidairement l’un pour l’autre et un seul pour le tout, de rendre compte fidèle et exact de la portance de la taille. Ils doivent livrer comme caution leur personne, la généralité de leurs rentes, cens, meubles et immeubles, présents et futurs, hypothéqués à cet effet. En cas de négligence de leur part, la communauté a action sur cette caution.

Il arrive souvent, qu’afin d’éviter les fraudes, les manants conviennent de faire, chacun par serment, une juste et fidèle déclaration des pièces de terre qu’ils possèdent et manient, et qui sont sujettes aux tailles, sans retenir ni céder partie ou portion. Ce serment est reçu et écrit par le mayeur dans un registre. Ceux qui sont trouvés coupables d’avoir fait de fausses déclarations sont sévèrement punis. D’abord, les frais du nouveau mesurage de leurs biens sont à leur charge; ensuite, ils sont tenus de payer les tailles depuis 40 ans sur les terres, vergers ou bonniers qu’on trouverait en plus de ceux déclarés.

La recette provenant de la taille sert à payer les créanciers de la communauté, qui souvent est obligée, pour faire face aux dépenses, à contracter un emprunt, dont les intérêts sont servis par la taille. On utilise également l’argent provenant de la taille pour payer les frais d’entretien des routes, des ponts, … Pendant les périodes de guerre, une grande partie des recettes sont employées pour subvenir aux prestations militaires.

Lors de la reddition des comptes de la communauté, celle-ci paye sur sa caisse quelques bonnes chopes de bière aux manants assemblés (cela a toujours été considéré comme un abus et défendu par les ordonnances du Prince, mais il y a toujours des accommodements avec les lois !)

Condamnation des agresseurs (Hodeige – Liège)

Le 22 janvier 1476, une amende est infligée par la Cour de Justice de Hodeige, par recharge des échevins de Liège, aux coupables de l’agression du mayeur de Liège, LE PREUDHOMME Collart, originaire de Hodeige, par certains habitants du village:

  • 3 florins d’or du Rhin pour les complices de ceux qui ont porté les coups;
  • 3 florins d’or pour tous les habitants du village qui se trouvaient sur la place publique au moment des faits;
  • l’obligation pour tous les autres habitants, qui n’ont pas assisté aux faits mais qui n’ont pas fait diligence contre les coupables et qui se sont donc rendus coupables de négligence, de venir à Liège pour faire amende honorable au Chapitre de Saint-Denis

Hodeige doit moudre son grain à Lens

Le 23 mars 1368, il n’y a pas de moulin banal à Hodeige. Un acte de la Cour de Justice de Hodeige déclare que les manants et habitants du village doivent aller moudre leur grain au moulin de Lens-sur-Geer, appartenant au Chapitre Saint-Denis de Liège.

Le Chapitre de Saint-Denis, en tant que Seigneur de Hodeige, déclare par un acte que les habitants de cette localité sont tenus de faire moudre leurs grains au moulin banal de Lens-sur-Geer. Le lendemain, LE BLAVIER Henri et BREIBECHON Pierre, chanoines de Saint-Denis, donneront lecture du document à la communauté de Hodeige, assemblée en place publique au son de la cloche, et lui demanderont si elle le ratifie (ce qu’elle fera).

Cet acte prévoit que:

  • Les manants de Hodeige sont obligés de moudre leurs grains au moulin de Lens, à l’exception des prêtres, des clercs, des chevaliers, des enfants, des veuves ou des dames de chevaliers, à raison du trentième (c-a-d qu’il sera laissé au meunier pour son salaire un muid sur 30 muids, un setier sur 30 setiers, un dozin sur 30 dozins, une quarte sur 30 quartes).
  • Le meunier doit avoir comme salaire, pour aller prendre le grain et ramener la farine à domicile, une quarte de farine sur 10 setiers de farine.
  • Le meunier est tenu d’aller chercher le grain de tout manant de Hodeige, à une lieue à la ronde et cela à toute réquisition. Si au bout de 3 jours il ne s’est pas exécuté, les manants peuvent et doivent faire moudre leur grain ailleurs.
  • Le meunier est obligé de rendre aux manants les 2/3 des poufrins (son ?) et de la paille; l’autre tiers sera pour lui.
  • S’il arrive aux manants de perdre quelque chose par la négligence du meunier ou de ses valets, ils peuvent faire arrêter les chevaux du dit meunier et réclamer la réparation du préjudice souffert.
  • Quand les manants ont averti le meunier de venir chercher leur blé pour le moudre et que celui-ci refuse, ils peuvent, 3 jours après l’avertissement, sans scrupule, s’adresser ailleurs.
  • Le meunier doit aller chercher, moudre et ramener les brassins des brasseurs de Hodeige; il aura pour chaque muid 2 quartes de cervoise.
  • S’il arrive que le moulin ne soit pas en bon état, comme l’exigent les ordonnances mises en garde par les échevins de Lens-sur-Geer, les manants de Hodeige doivent faire leur réclamation à leur mayeur, qui en avisera celui de Lens-sur-Geer. Ce dernier devra alors, avec les échevins, visiter et faire remettre le moulin en bon état. Dans le cas où l’on ne ferait pas droit aux réclamations des habitants, ceux-ci peuvent, 3 jours après l’avertissement, faire moudre leurs grains ailleurs, et cela aussi longtemps que le moulin ne sera pas remis en bon point.
  • Les manants doivent moudre leurs grains après ceux qu’ils trouveront au moulin à leur arrivée. Toutefois, les manants de Lens-sur-Geer ne peuvent être retardés par ceux de Hodeige.
  • Si les seigneurs de Saint-Denis échangent ou vendent à un autre seigneur leur ville de Hodeige, les manants de ce village ne seront plus tenus de moudre leurs grains au moulin banal de Lens-sur-Geer.
  • Si, à l’avenir, l’un ou l’autre manant de Hodeige se montre négligent à faire moudre son grain au dit moulin, ou s’il enfreint les articles du règlement ci-dessus, il sera passible d’une amende de 7 sous de bonne monnaie envers le Doyen et le Chapitre de Saint-Denis ou, en leur nom, envers le mayeur, et cela autant de fois qu’il serait en défaut.

François Halain, déserteur (Celles – Paris)

Le 2 février 1810, HALAIN François, laboureur à Celles, soldat au 32ème Régiment d’Infanterie de Ligne, est condamné par contumace, à Paris, comme déserteur, à trois ans de travaux publics et à 1.500 francs d’amende. Il sera plus tard acquitté.

Jean Tassar condamné (Thys)

Le 16 mai 1616, la cour de justice de Thys inflige une amende (une chandelle d’une livre à mettre devant l’image de Notre-Dame) à TASSAR Jean, pour avoir passé dans les grains avec son cheval.

Un ancien cafetier condamné (Waremme)

En avril 2018, un Waremmien de 41 ans, ancien gérant d’un café de la ville tombé en faillite, est condamné à une peine de 15 mois de prison et à une amende de 2.400 euros, avec sursis probatoire pour ce qui excède la détention préventive, pour trafic de cocaïne et de cannabis.

Henri de Slins condamné (Oreye)

Le 10 février 1517, la cour de justice d’Oreye prononce une saisine contre DE SLINS Henri, compteur de Saint-Christoque (Saint-Christophe ?), pour faute de paiement de relief et d’amende.

La cour est composée de:

  • D’OREYE Jehan, mayeur
  • DE THIS Rigal, échevin
  • MELOT Jehan, échevin
  • D’OREYE Pirlet, échevin
  • DE HOUTEN Gilles, échevin
  • HANOSSET Wilhem, échevin

Embouteillages à Waremme

Le 1er octobre 1867, pour remédier aux embouteillages dans la commune, causés par l’afflux de tombereaux de betteraves vers les deux sucreries, le Conseil Communal de Waremme prend les mesures suivantes:

  • Les chars venant de Waremme doivent monter la rue de la Station du côté gauche et descendre par la rue Sous-le-Château.
  • Le stationnement est interdit rue de la Station, à hauteur des raccordements ferrés vers les deux fabriques.
  • Aucune voiture ne peut emprunter la rue Sous-le-Château, à partir de la maison « DERUISSEAU ».
  • Les chars venant de Longchamps doivent contourner la gare par l’empierrement qui aboutit près de la maison « BERTRAND ». Les autres transports doivent continuer par la rue Sous-le-Château, sans s’arrêter.

En cas d’infraction à ces mesures, une amende de 5 à 10 francs sera appliquée.

Henri Lhoest, condamné (Waremme – Liège)

En juillet 1751, le marchand de Waremme, LHOEST Henri, est condamné à une peine d’amende par la Cour de Justice du Prince-Evêque de Liège, pour avoir omis de payer les droits sur des lots de laine et de tissu. Les marchandises ont également été confisquées.

Il ne peut payer directement cette amende et déclare que cela le mettrait hors d’état de pouvoir faire subsister sa pauvre et désolée famille. Il demande la remise de 2/3 de cette amende et l’autorisation de la payer en 2 mois.

Gille Gaillar, condamné (Poucet – Liège)

En mai 1727, le marchand de cochons de Poucet, GAILLAR Gille, est condamné pour avoir fait passer, continuellement, quantité de bêtes, en fraude des droits du Prince-Evêque de Liège. 35 cochons lui sont confisqués en paiement de l’amende.