Archives par mot-clé : arbitrage

Résolution du conflit entre le Seigneur et l’avoué (Hodeige – Liège)

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Le 20 septembre 1248, le Prince-Evêque de Liège, DE GUELDRE Henri, publie la sentence par laquelle des arbitres fixent les droits de l’avoué de Hodeige, DE HODEIGE Navekin.

Les arbitres sont:

  • DE SOLIER Lambert, maréchal du Prince-Evêque
  • DE MARNEFFE Aubert
  • DE CENFONTAINES Boniface, chevalier

L’avoué DE HODEIGE Navekin doit percevoir 12 deniers pour chaque location de terre, ainsi que pour le placement de chaque borne séparatrices des terres. Pour chaque connaissance faite à la Cour de Justice de Hodeige, il aura 2 deniers. Lorsqu’un arbre tombera sur le chemin par l’effet de la vieillesse ou d’une tempête, il sera la propriété de l’avoué.

Par contre, il ne pourra plus rien exiger ni rien prendre, sur les biens du Chapitre de Saint-Denis, ni sur ceux des manants de la ville de Hodeige.

L’avoué doit jurer sur l’honneur de tenir l’engagement pris.

Différend entre le Seigneur et l’avoué (Hodeige – Liège)

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En 1248, un différend surgit entre le Chapitre de Saint-Denis à Liège, Seigneur de Hodeige, et son avoué, DE HODEIGE Navekin, au sujet de ses droits. Il semble avoir voulu usurper les droits seigneuriaux sur l’avouerie. Le problème sera résolu par l’arbitrage.

Conflit de juridiction entre Hodeige et Lamine

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Le 7 décembre 1391, un conflit, portant sur l’incertitude des limites de séparation entre les justices de Hodeige et de Lamine, est aplani par voie d’arbitrage.

Les arbitres sont choisis par:

  • le chapitre Saint-Denis, Seigneur de Hodeige
  • D’ARGENTEAU Mahaut et sa fille Mette, Seigneurs de Lamine

Grève de phosphatiers (Momalle)

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Le 27 janvier 1920, les phosphatiers de Momalle débrayent pour un relèvement des barèmes. Ils font appel à l’arbitrage de la commission de surveillance de la Bourse du Travail de Waremme, avant de recevoir une augmentation de 35%.

La médiation, mode de résolution des conflits en Belgique

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En février 2005, une loi met en place, en Belgique, les principes de la « Médiation » pour la résolution des conflits. Cette médiation peut être judiciaire (le juge désigne un médiateur dans une procédure déjà en cours) ou volontaire (les parties font appel à un médiateur avant, pendant ou après une procédure judiciaire)

La médiation devient donc un mode de résolution des conflits, au même titre que la procédure judiciaire « traditionnelle » et l’arbitrage.

Cette loi met en place une Commission Fédérale de la Médiation, qui permet aux professionnels, qui ont reçu la formation de base adéquate et qui mettent à jour leurs connaissances, d’exercer la fonction de Médiateur.

Conflit pour la propriétés de terrains (Waremme)

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Le 25 février 1458, Le maire et les échevins de la haute cour de justice de Waremme arbitrent une contestation entre WYTTE Willem de Berloz, demeurant à Maeslricht, et JACOB Jean, fils de JACOB Piètre, marchand de cuirs (xhohier) de Bettincourt, relative à la propriété de onze verges grandes de terres, situées sur le territoire de Waremme, derrière Hertenge, jouxtant vers le Geer le chemin allant de Waremme à Hartaingne. Ils prononcent leur sentence en faveur de WYTTE Willem.

La Haute Cour de Justice est composée de:

  • DE SEYVE Thiry, mayeur et président de la cour
  • THIBO Jean, autre membre de la cour, échevin
  • DE SEYVE Henri,
  • CONRART Jean,
  • MOES Jean,
  • CORNUT Wilhemme,
  • DE TERMANGE Henri
  • DE LANTREMANGE Libert.

Qui doit payer les réparations à l’église de Waremme ?

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En 1353, le Chapitre de la cathédrale Saint-Lambert de Liège possède les deux-tiers de la dîme de Waremme et le Chapitre de la Collégiale Saint-Paul un tiers. Une divergence naît quant à la prise en charge des frais de reconstruction de l’église de Waremme.

Une sentence arbitrale de DE LIVERLO Lambert décide que la Cathédrale Saint-Lambert sera tenue de payer les frais de construction du vaisseau de l’église et que la Collégiale Saint-Paul sera tenue de payer les frais de construction du chœur. Quant au transept, les frais de construction seront répartis pour moitié entre les deux Chapitres.

Des armées campent à Waremme

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En 1203, le Duc DE LOUVAIN (DE BRABANT ?) Henri, dit « Le Guerroyeur », de nature inquiète, jalouse et insatisfaite, déclare la guerre de Louis, Comte DE LOOZ Louis (qui a reçu l’assistance de l’évêque de Liège). Les troupes des belligérants campent 8 jours entiers à Waremme, sans combattre. Les combats seront évités par l’intervention du Comte DE NAMUR. (Cet arbitrage aura lieu à Landen).