En 1959, la râperie de Burdinne ferme ses portes.
Archives par mot-clé : arrêt définitif
La râperie de Lens-Saint-Remy
En 1952, la râperie de Lens-Saint-Remy ferme ses portes.
La râperie de Vissoul
En 1952, la râperie de Vissoul ferme ses portes.
Guy Coëme renonce aux prochaines élections législatives (Waremme – Belgique)
Le 5 mars 2003, COËME Guy annonce qu’il ne se présentera pas aux élections législatives du 18 mai prochain. Il préfère s’abstenir car il existe un doute sur son éligibilité.
En effet, il existe une divergence d’interprétation dans l’évaluation de la période d’inéligibilité encourue suite à sa condamnation dans le dossier « INUSOP ». Pour ses avocats, cette période prenait fin le 5 avril 2001, soit 5 ans après l’arrêt définitif dans l' »Affaire INUSOP », son inéligibilité pour l' »Affaire Dassault » ayant été absorbée par celle-ci. D’autres juristes mettent en doute cette interprétation. Les 5 ans d’inéligibilité ne prendraient fin qu’après la période de sursis, elle-même fixée à 5 ans.