Le 4 avril 1934, l’institutrice de Remicourt, MELON Julienne, absente pour cause de maladie, est remplacée par LEUNEN Alphonse.
Julienne Mélon, remplacée (Remicourt)
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Archives par mot-clé : arrêt maladie
Lucien Mazy, instituteur (Celles)
En 1883, MAZY Lucien est désigné pour remplacer l’instituteur de Celles, STOUVENAKERS Henri, absent pour cause de maladie.
Les peines de Daniel François et d’Alain Michelet sont définitives (Waremme)
Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.
RAPPEL DES FAITS
Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.
Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.
Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.
Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.
Cette sanction est maintenant définitive.
MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE
Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).
Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):
- l’avertissement,
- le blâme,
- la retenue de traitement,
- la suspension par mesure disciplinaire (de maximum trois mois),
- la rétrogradation dans l’échelle de traitement,
- la démission d’office,
- la révocation (celle-ci fait perdre à l’intéressé sa qualité de membre du personnel, entraînant de lourdes conséquences au niveau de la pension).
Daniel François et Alain Michelet au Tribunal (Waremme – Liège)
Le 15 novembre 2013, la 8ème chambre du Tribunal Correctionnel de Liège examine le dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. KOCH Sandra, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours un an plus tard. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.
L’audience est très suivie, la salle est comble et les journalistes sont en nombre. Les trois magistrats sont des femmes. L’instruction d’audience est menée par le juge DECOQ Isabelle. Le commissaire MICHELET cache son visage devant les caméras et l’avocat de FRANCOIS Daniel demande que celui de son client soit « flouté » dans les médias. Une dizaine de témoins ont été convoqués par le Ministère Public, mais tout le dossier ne sera pas abordé lors de cette première audience. Parmi les témoins convoqués, COEME Guy, ancien bourgmestre de Waremme et ancien président de la zone de police de Hesbaye, et GOFFIN Philippe, bourgmestre de Crisnée, où KOCH Sandra a travaillé, quelques jours avant le drame. Le mari de KOCH Sandra se constitue partie civile en son nom personnel et au nom de son fils. FRANCOIS Daniel est toujours en incapacité de travail.
Le Tribunal examine la procédure d’évaluation de KOCH Sandra, qui s’est soldée par une note négative. Cette procédure a-t-elle été respectée ? Le Tribunal constate qu’il n’y a pas eu d’objectifs fixés et qu’il n’y a pas eu d’entretien préalable avec KOCH Sandra. Son évaluateur, MICHELET Alain, lui a reproché de trop verbaliser et de le faire à mauvais escient. L’avocat de la défense précise qu’elle a, notamment, dressé 34 « PV » en 24 jours de travail. MICHELET Alain précise qu’il n’était pas possible de « discuter » avec KOCH Sandra.
Le responsable des agents de quartier a signalé des retards dans le travail de KOCH Sandra. En fait, elle a été en arrêt maladie durant 5 mois, à la suite d’une rupture des ligaments qui a nécessité de la plâtrer. MICHELET Alain déclare que c’est un peu dommage de prendre autant de temps pour une entorse. FRANCOIS Daniel ajoute que, pendant cette période d’arrêt de maladie, elle s’est rendue en vacances sur la Côte d’Azur. La Présidente du Tribunal remarque qu’elle avait l’autorisation des médecins de sortir de son domicile et de partir en vacances. FRANCOIS Daniel a enquêté pour savoir si la caravane de KOCH Sandra a été louée avant ou après son accident de travail. MICHELET Alain déclare que la voir se promener en ville avec ses enfants, pendant que les autres travaillent, a entraîné une tension énorme. FRANCOIS Daniel et COEME Guy ont parlé du « Cas Sandra Koch » à la buvette du stade de football et COEME Guy aurait déclaré qu’il ne voulait plus voir KOCH Sandra à Waremme.
Le 17 octobre 2011, MICHELET Alain remet à KOCH Sandra un document qui conclut à une évaluation négative, motivée par une problématique d’ambulance ! Pour mémoire, KOCH Sandra avait reçu une évaluation positive en 2010, établie par un autre évaluateur. FRANCOIS Daniel déclare que KOCH Sandra méritait cette évaluation négative, mais « qu’on » voulait lui donner une seconde chance. C’est pour cela qu’il l’a mutée à Crisnée et que le Collège de Police a entériné sa décision. Il a exposé aux deux bourgmestres les raisons qui ont motivé MICHELET Alain à conclure la procédure par une évaluation négative.
La veille du drame, KOCH Sandra a appris qu’elle devrait effectuer 3 prestations de garde, sur les 4 des fêtes de fin d’année, ce qui l’a dépitée. FRANCOIS Daniel précise qu’il manquait de personnel à ces dates, mais que personnellement, il n’ l’avait désignée que pour une de ces prestations et qu’il n’était pas au courant pour les deux autres.
La première journée d’audience se termine. Les autres témoins seront entendus le 7 février 2014. La prochaine séance est fixée à vendredi prochain.