Le 13 décembre 1891, le collège des bourgmestre et échevins de Waremme prend un arrêté interdisant de laisser divaguer un chien non muni d’une muselière.
Décision concernant les chiens (Waremme)
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Archives par mot-clé : arrêté
Arrêt du Vicinal (Grand-Axhe)
En (?), il y a un arrêt du tram Vicinal au carrefour de Grand-Axhe, près de l’église.
Limitation de vitesse à Crisnée
Le 30 juin 1925, vu le danger, le conseil communal de Crisnée, unanime, arrête que la vitesse des autos, motos et vélos sera limitée à 30km/h sur la Grand-Route et à 10 km/h sur les chemins intérieurs du village.
Jean-Joseph Rome, libéré (Momalle)
Le 18 Prairial de l’An XII, à la suite d’une réclamation, le Préfet de l’Ourthe prend un arrêté pour libérer ROME Jean-Joseph, de Momalle, conscrit réserviste, incorporé dans l’armée active.
La fontaine Saint-Pierre (Villereau – Grand-Fresin)
Le 10 mai 1512, un arrêté des cours de justice de Grand-Fresin et de Villereau règle le conflit de la propriété de la Fontaine Saint-Pierre, entre le Seigneur de Villereau, DE SCHOONBEEK Walter, et son voisin, le Seigneur de Grand-Fresin.
Taxation de la sucrerie (Geer)
Le 16 octobre 1869, se référant à une loi du 10 mars 1866, la commune de Geer prend l’arrêté suivant:
» Considérant que la fabrique de sucre de Hollogne-sur-Geer occasionne des dégradations extraordinaires tant aux chemins vicinaux de la commune de Geer qu’aux chemins de grande communication qui traversent son territoire, nous estimons qu’une subvention spéciale, en rapport avec cette dégradation, doit être payée par cette fabrique de sucre à la commune de Geer. «
Le propriétaire de l’usine, Monsieur NAVEAU, proposera de payer annuellement une indemnité de 265 francs, à la commune de Geer.
Lutte contre la petite vérole (Hollogne-sur-Geer)
Le 18 avril 1818, un arrêté, visant à combattre la propagation de la petite vérole, est pris pour les villages de la région de Hollogne-sur-Geer:
» … Aussitôt que la petite vérole se manifeste dans une maison, il sera attaché, par les soins de la police, au-dessus de la porte d’entrée principale, un écriteau portant les mots – De par l’Autorité, Maison infectée de la petite vérole – Cet écriteau muni du sceau de la mairie restera suspendu aussi longtemps que la maladie règnera dans la maison.
A l’exception des ecclésiastiques, des médecins, des gardes-malades, personne ne pourra avoir des communications avec les maisons infectées.
Un enfant habitant la maison ne pourra avoir des communications avec d’autres enfants.
Le corps d’une personne morte de la petite vérole devra être promptement inhumée et au plus tard dans les deux fois 24 heures, sans que qui que ce soit puisse le recevoir à l’église.
Il est défendu, aux maîtres et maîtresses d’écoles et de pensionnats, de recevoir sous peine d’une amende de 3 à 10 florins, un enfant qui n’aura pas été vacciné.
Il est également fait défense aux établissements de charité d’accorder des secours aux familles qui négligent de faire vacciner leurs enfants. »
Les malades à l’écart
En 1531, QUINT Charles publie un arrêté interdisant l’accès aux maisons, tavernes et autres lieux publics, aux malades atteints de la peste ou de la lèpre.
Modeste Rigo, nommé (Pousset)
Le 8 janvier 1946, un Arrêté du Régent nomme RIGO Modeste, Parti Catholique, bourgmestre de Pousset. Il a remplacé, durant la guerre, le bourgmestre RIGO Alphonse, également du Parti Catholique, qui a refusé d’assumer ses fonctions sous l’occupation allemande.
Organisation communale de la Province (Liège)
Le 24 août 1821, un arrêté du Régime hollandais fixe l’organisation communale de la Province de Liège.