L’ancienne seigneurie de Hollogne-sur-Geer

seigneurie de hollogne-sur-geer

seigneurie de hollogne-sur-geer

Le 23 novembre 1976, l’ensemble formé par les vestiges de l’ancienne seigneurie de Hollogne-sur-Geer, et notamment du château, est classé par Arrêté-Royal. Il est situé sur les terres de la famille NAVEAU.

Arrêt des activités vicinales à Fexhe-le-Haut-Clocher

Le 2 mai 1957, un Arrêté-Royal (AR) met fin aux activités vicinales à Fexhe-le-Haut-Clocher.

Une commission de révision (Belgique)

Un arrêté-royal du 16 septembre 1831 met en place une commission de 7 membres chargée de la révision et de l’examen des projets de lois relatifs à l’organisation provinciale et communale, en Belgique. Le chevalier DE THEUX DE MEYLANDT Barthélemy en fait partie.

Mort d’Emile Jacques-Houssa (Waremme)

En décembre1897, JACQUES-HOUSSA Emile décède à Waremme. Il y a été notaire. Il a repris l’étude de son oncle par alliance, HOUSSA Thomas-Léonard, chez qui il a été clerc. Par arrêté-royal, il pris le nom de JACQUES-HOUSSA Emile (son nom de baptême étant JACQUES Emile). Il a été conseiller communal de Waremme.

Mélard, notaire (Waremme)

Le 5 octobre 1848, MELARD J. J. B. J. H., candidat-notaire à Waremme, est nommé notaire à Alleur, par arrêté-royal.

Madame Léonard, greffière (Waremme)

Le 6 janvier 2015, Madame LEONARD A. est nommée greffière à la Justice de Paix de Waremme, par arrêté Royal.

Hommes et femmes égaux devant le chômage (Belgique)

En 1971, en Belgique, un arrêté-royal introduit le principe d’égalité entre l’homme et la femme, dans le droit aux allocations de chômage.

Alexis Bertrand est révoqué pour la 3ème fois (Waremme)

Le 16 juin 1988, le commissaire de police de la ville de Waremme, BERTRAND Alexis, est révoqué pour la troisième fois de ses fonctions, par arrêté-royal. Les deux premiers actes de révocation ont été annulés par le Conseil d’Etat.

Henri Jaspar, Premier-Ministre (Belgique)

henri jaspar

henri jaspar

Le 21 mai 1926, JASPAR Henri, du parti catholique, est nommé Premier Ministre, par la publication de l’arrêté royal au Moniteur Belge.