Le 26 octobre 1830, le Gouvernement provisoire proclame, par arrêté, la publicité obligatoire des budgets et des comptes des administrations publiques.
Publicité des administrations publiques en Belgique
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Archives par mot-clé : arrêté
Suppression de la « Haute Police » en Belgique
Le 22 octobre 1830, le Gouvernement provisoire proclame, par arrêté, la suppression de la « Haute Police ».
Abolition de la censure en Belgique
Le 21 octobre 1830, le Gouvernement provisoire proclame, par arrêté, l’abolition de la censure des théâtres.
Liberté de la presse et des cultes en Belgique
Le 16 octobre 1830, le Gouvernement provisoire proclame, par arrêté, le droit d’association, la liberté de la presse et du libre exercice des cultes.
Liberté d’enseignement en Belgique
Le 12 octobre 1830, le Gouvernement provisoire proclame, par arrêté, la liberté de l’enseignement.
Pétards et Feux d’Arfifices interdits à Waremme
En décembre 2000, le bourgmestre de Waremme, CHABOT Jacques, prend un arrêté interdisant la vente de tout engin, produit ou artifice explosant, pendant la période du 11 décembre 2000 au 10 janvier 2001. Les motifs invoqués sont les troubles de voisinage causés par les explosions, l’existence de deux hôpitaux et de plusieurs maisons de repos sur le territoire de la commune, le danger potentiel pour l’intégrité physique et le nombre d’accidents constatés chaque année.
Création d’une Garde Civique (Belgique)
Le 26 octobre 1830, un arrêté du Gouvernement Provisoire institue une Garde-Civique, en Belgique, pour veiller au maintien de l’ordre, à la conservation de l’indépendance et de l’intégrité du territoire. Les communes mettent sur pied cette Garde Civile. Elle est composée de civils qui n’ont pas été appelés au service militaire. Ceux-ci élisent leur chef pour cinq ans.
Hyacinthe de Chestret de Haneffe, Commissaire d’Arrondissement (Waremme)
Le 10 octobre 1830, le Baron DE CHESTRET DE HANEFFE Hyacinthe est nommé commissaire d’arrondissement de Waremme, par arrêté du gouvernement provisoire.
Il remplace le Baron DE LAFONTAINE Jean-François.
Schoffeniels, Receveur (Waremme)
En 1803 (1794 ?), SCHOFFENIELS est nommé Receveur des Contributions Directes à Waremme, par arrêté du Premier Consul.
Suppression de l’Ancien Régime (Waremme – Belgique)
Le 17 brumaire An IV (8 novembre 1795), un arrêté ordonne la publication des lois françaises qui suppriment la féodalité, les droits féodaux, les privilèges de classe, la noblesse, les ordres de chevalerie et les dîmes.