Le 13 mai 1672, le Baron de Hollogne-sur-Geer, DE SERAING Godefroid, demande audience au Roi de France LOUIS XIV, qui campe à Wasseiges avec 40.000 hommes, pour lui demander d’épargner sa Seigneurie.
Le 2 juin 1793, le Sieur MELARD J., receveur au Quartier de Waremme, est sommé de comparaître en audience des Commis et Députés, du Prince-Evêque de Liège, du Paÿs de Liège et du Comté de Looz, sous peine d’être poursuivi.
Le 6 mai 1858, le Baron DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond se rend avec JACQUES Emile, en audience chez le Ministre TESCH. JACQUES Emile voudrait succéder au notaire de Waremme, HOUSSA Thomas-Léonard, son oncle par alliance (?).
Le 22 novembre 2013, la 8ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège poursuit l’examen du dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. Cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.
Il y a moins de monde dans la salle d’audience, que lors de la séance de la semaine dernière. La présidente du Tribunal poursuit l’audition des deux prévenus.
La problématique du classement sans suite de PV.
La présidente demande quelle était la politique de classement sans suite à PV à Waremme, à l’époque des faits. FRANCOIS Daniel répond que le taux de classement sans suite des PV est de 1% dans la zone; que c’est une pratique ancrée dans la culture policière.
La présidente ajoute que lors de leur interrogatoire, des policiers de Waremme ont déclaré que l’on « écrasait » des PV dans le système informatique, pour éviter toute trace. FRANCOIS Daniel répond qu’il n’a jamais donné de directive pour qu’on agisse de cette manière.
La présidente poursuit en déclarant que des Waremmiens allaient trouver le bourgmestre, lors de ses permanences sociales, pour que les agents fassent sauter des PV. On serait arrivé à un point que les policiers n’avaient plus envie de verbaliser, parce que « ça ne servait plus à rien ». Tout le monde à Waremme allait tenter sa chance auprès du bourgmestre pour essayer de faire sauter ses PV. Le Ministère Public ajoute que certains policiers renonçaient à verbaliser pour éviter d’avoir des problèmes. MICHELET Alain répond que lorsqu’on le sollicitait pour faire sauter un PV, il en parlait à l’agent. C’est à ce dernier que revenait la décision finale.
La présidente en vient au cas particulier des PV pour mauvais stationnement, dans la rue Zénobe Gramme. FRANCOIS Daniel déclare que KOCH Sandra a verbalisé toute la rue, ce qui a provoqué la colère des riverains. Il dit n’être jamais intervenu dans ce cas particulier. C’est le Parquet qui a classé ces PV. La présidente insiste et demande à FRANCOIS Daniel s’il a parlé de la suite à donner à ces PV avec KOCH Sandra. FRANCOIS Daniel répond que ce n’est pas à un supérieur à « courir » derrière ses inspecteurs. L’avocat de FRANCOIS Daniel ajoute que c’est peut-être un membre du syndicat de police qui aurait abordé le sujet avec KOCH Sandra. MICHELET Alain précise qu’un agent de quartier doit être là pour régler les problèmes et non pour en créer.
La problématique de la vérification des domiciliations.
Lors de ses interrogatoires, KOCH Sandra a expliqué qu’elle vérifiait effectivement si les gens habitaient réellement à l’adresse renseignée. Elle a ajouté que certains collègues faisaient cette enquête par téléphone. Elle a déclaré avoir été choquée lorsqu’elle a constaté que des dossiers, pour lesquels elle avait rendu un rapport de non résidence effective, avaient par la suite été acceptés par d’autres agents. MICHELET Alain répond que c’est l’agent de quartier qui décide dans les dossiers de ce genre. Mais il ajoute qu’il n’est pas toujours facile de vérifier si des gens résident bien à une adresse.
La problématique des « faux » en matière de PV.
MICHELET Alain conteste vigoureusement cette prévention et déclare n’avoir jamais commis aucun faux.
La problématique de harcèlement et de traitement dégradant.
MICHELET Alain déclare qu’il n’a pas harcelé KOCH Sandra et qu’il ne l’a soumise à aucun traitement dégradant. Il ne se sent pas responsable des faits. Tout au plus aurait-il été trop sévère dans l’évaluation de KOCH Sandra. Il ne se sent pas responsable de cet instant de folie. Pour lui, l’acte de KOCH Sandra est dû à une constellation de choses. Elle pouvait avoir un problème au travail, mais aussi de famille, de santé, … C’est une multitude de soucis qui l’a amenée à commettre cet acte horrible. Si le travail en faisait partie, ce n’était peut-être qu’un élément parmi d’autres.
FRANCOIS Daniel rejette également les préventions qui lui sont reprochées. Il dit s’être peut-être énervé sur KOCH Sandra, mais ne l’avoir jamais insultée. Il rejette toutes les accusations et déclare « n’avoir rien vu venir », sinon il aurait pris des mesures. Il remarque que le passage à l’acte de KOCH Sandra aurait quand même été plus facile avec son arme de service, que par le feu. Il dit avoir des regrets: aucun chef de corps ne souhaite avoir un tel drame dans sa zone.
Fin de l’audience.
Le 15 novembre 2013, la 8ème chambre du Tribunal Correctionnel de Liège examine le dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. KOCH Sandra, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours un an plus tard. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.
L’audience est très suivie, la salle est comble et les journalistes sont en nombre. Les trois magistrats sont des femmes. L’instruction d’audience est menée par le juge DECOQ Isabelle. Le commissaire MICHELET cache son visage devant les caméras et l’avocat de FRANCOIS Daniel demande que celui de son client soit « flouté » dans les médias. Une dizaine de témoins ont été convoqués par le Ministère Public, mais tout le dossier ne sera pas abordé lors de cette première audience. Parmi les témoins convoqués, COEME Guy, ancien bourgmestre de Waremme et ancien président de la zone de police de Hesbaye, et GOFFIN Philippe, bourgmestre de Crisnée, où KOCH Sandra a travaillé, quelques jours avant le drame. Le mari de KOCH Sandra se constitue partie civile en son nom personnel et au nom de son fils. FRANCOIS Daniel est toujours en incapacité de travail.
Le Tribunal examine la procédure d’évaluation de KOCH Sandra, qui s’est soldée par une note négative. Cette procédure a-t-elle été respectée ? Le Tribunal constate qu’il n’y a pas eu d’objectifs fixés et qu’il n’y a pas eu d’entretien préalable avec KOCH Sandra. Son évaluateur, MICHELET Alain, lui a reproché de trop verbaliser et de le faire à mauvais escient. L’avocat de la défense précise qu’elle a, notamment, dressé 34 « PV » en 24 jours de travail. MICHELET Alain précise qu’il n’était pas possible de « discuter » avec KOCH Sandra.
Le responsable des agents de quartier a signalé des retards dans le travail de KOCH Sandra. En fait, elle a été en arrêt maladie durant 5 mois, à la suite d’une rupture des ligaments qui a nécessité de la plâtrer. MICHELET Alain déclare que c’est un peu dommage de prendre autant de temps pour une entorse. FRANCOIS Daniel ajoute que, pendant cette période d’arrêt de maladie, elle s’est rendue en vacances sur la Côte d’Azur. La Présidente du Tribunal remarque qu’elle avait l’autorisation des médecins de sortir de son domicile et de partir en vacances. FRANCOIS Daniel a enquêté pour savoir si la caravane de KOCH Sandra a été louée avant ou après son accident de travail. MICHELET Alain déclare que la voir se promener en ville avec ses enfants, pendant que les autres travaillent, a entraîné une tension énorme. FRANCOIS Daniel et COEME Guy ont parlé du « Cas Sandra Koch » à la buvette du stade de football et COEME Guy aurait déclaré qu’il ne voulait plus voir KOCH Sandra à Waremme.
Le 17 octobre 2011, MICHELET Alain remet à KOCH Sandra un document qui conclut à une évaluation négative, motivée par une problématique d’ambulance ! Pour mémoire, KOCH Sandra avait reçu une évaluation positive en 2010, établie par un autre évaluateur. FRANCOIS Daniel déclare que KOCH Sandra méritait cette évaluation négative, mais « qu’on » voulait lui donner une seconde chance. C’est pour cela qu’il l’a mutée à Crisnée et que le Collège de Police a entériné sa décision. Il a exposé aux deux bourgmestres les raisons qui ont motivé MICHELET Alain à conclure la procédure par une évaluation négative.
La veille du drame, KOCH Sandra a appris qu’elle devrait effectuer 3 prestations de garde, sur les 4 des fêtes de fin d’année, ce qui l’a dépitée. FRANCOIS Daniel précise qu’il manquait de personnel à ces dates, mais que personnellement, il n’ l’avait désignée que pour une de ces prestations et qu’il n’était pas au courant pour les deux autres.
La première journée d’audience se termine. Les autres témoins seront entendus le 7 février 2014. La prochaine séance est fixée à vendredi prochain.
En 1836, le juge de paix de Waremme est DEBRUN Georges-Louis, rue du Pont à Waremme. Son suppléant est LEJEUNE Charles-Michel et son greffier FRAIPONT J.B.B., qui habite rue de Huy à Waremme.
Le juge DEBRUN Georges-Louis tient audience à la maison communale de Waremme le vendredi, et au besoin le mardi, à 10 heures du matin.
En 1816, la commune de Waremme envisage de reconstruire le pensionnat du couvent des Sépulchrines, qui a été supprimé à la Révolution Française. Dans ce but, le maire de Waremme adresse une lettre au sous-intendant de l’arrondissement de Liège, pour lui rappeler l’audience que ce pensionnat avait avant sa fermeture : « Les sœurs se donnaient à l’instruction publique. Leur pensionnat était très suivi et toujours fréquenté, non seulement par les demoiselles de Waremme et des communes avoisinantes, mais aussi par les demoiselles du pays flamand, jusqu’à cinq, six ou huit lieues de distance. » Ce projet ne sera cependant pas concrétisé.