En 1862, le cens électoral pour être éligible au sénat s’élève est 2.116,40 francs. La 2ème condition est l’âge minimum de 40 ans.
Le cens électoral (Waremme – Belgique)
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Les premières élections « belges » sont organisées (Waremme – Belgique)
Le 3 novembre 1830, les premières élections « belges » au Congrès National sont organisées pour l’Arrondissement de Waremme. Sont élus:
- FLEUSSU Jean-Stanislas-François, libéral, avocat et futur conseiller à la Cour d’Appel de Liège. Il occupera cette fonction jusqu’en 1833. (Il a déjà été élu 3 fois)
- DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Laurent, âgé de 71 ans, libéral.
- ELOY DE BURDINNE Pierre, catholique
Les suppléants sont:
- CARTHUYVELS Hyacinthe, avocat
- DUBOIS Ed., avocat
Pour être électeur, lors de cette première élection « belge », il faut être âgé de vingt-cinq ans au moins, exercer certaines professions libérales ou payer le cens dont le minimum est fixé à treize florins dans les campagnes et cent cinquante florins dans les grandes villes (?). Le vote n’est pas obligatoire. 46.099 électeurs constituent le Collège électoral, mais seulement 30.000 environ feront usage de leur droit.
Le nombre des électeurs inscrits dans le district de Waremme s’élève à 450 censitaires et 120 capacitaires. 312 électeurs participent effectivement au vote.
Le Cens au 11ème siècle
Vers 1078, le cens est une redevance, presque toujours en argent, due annuellement par le vassal au censitaire, à raison des terres qu’il tient du seigneur. C’est le plus général des droits seigneuriaux. Il est la marque essentielle qui caractérise la terre roturière. Il est perpétuel, irrachetable et grève tous les tenanciers successifs d’une terre. A cette époque, il est assez élevé pour constituer un vrai « loyer », en rapport direct avec la valeur de la terre. Au cours des siècles, il sera constamment dévalué pour ne représenter presque plus rien au 18ème siècle, si ce n’est la reconnaissance du droit de propriété du seigneur.
L’organisation de Waremme au 11ème siècle
Vers 1078, il existe déjà à Waremme: un marché local (mercatum), sur lequel une taxe (theloneum – tonlieu) rapporte au Seigneur la somme annuelle de 2 livres (à savoir l’équivalent d’un troupeau de 40 porcs ou de 80 moutons); une église domaniale, dont le curé desservant doit acquitter, chaque année, un porc, six pains, deux setiers de vin et quatre chapons. L’église a donc sa (ses) propre(s) ferme(s).
L’organisation générale du domaine est assurée par un mayeur (villicus) et la justice est rendue par une Cour de Justice (appelée « plaid ») qui est présidée par le mayeur. La protection du domaine est assurée par un avoué laïc (advocatus), en l’occurrence DE DURBUY Henri, frère du Comte de Namur ALBERT II. Pour cette fonction d’avoué, DE DURBUY Henry reçoit le hameau de Hartenge, dont il touche les revenus et où il vit dans une villa. Il perçoit également le troisième denier sur les « Plaids Généraux » : chaque année, les habitants se réunissent en assemblée générale, à 3 reprises, pour régler les affaires communales, juger les contraventions légères, réparer les torts et les injustices. Le mayeur ou chef de la cour de justice, préside les plaids généraux.
Enfin, un forestier (forestarius) gère les forêts du domaine et un percepteur des droits (thelonarius) récolte les impôts et les taxes. Les censitaires doivent, en effet payer une rente : 4 deniers pour un homme et 2 pour une femme. En contrepartie de ces impôts, Ils peuvent demander la protection de l’avoué contre tout acte de violence ou d’usurpation des biens. Cet avoué peut utiliser la force, car l’action des cours de justice ne suffit pas, dans cette première période du Moyen-Âge, pour assurer la sécurité des individus et la conservation des propriétés.
Le tonloyer est le percepteur des « tonlieus » : des droits perçus sur la circulation des marchandises et sur les transactions.
En 1078, le forestier, le prêtre et le tonloyer doivent des offrandes au Seigneur de Waremme, à Noël et à Pâques : chacun doit lui fournir 1 porc, 2 setiers de vin, 6 pains et 4 poulets. Le villicus doit, quant à lui : 2 porcs, 2 setiers de vin, 6 pains et 6 poulets. Le doyen laïque doit : 1 porc, 1 setier de vin, 4 pains et 2 poulets.
En 1078, Waremme n’est pas une agglomération au sens actuel du terme. C’est un grand domaine, vivant en autarcie dans un milieu rural, parsemé de fermes exploitées par des censitaires.
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