Le 9 janvier 1991, Edmond LEBURTON est condamné, comme ancien président des Mutualités socialistes, à l’issue du procès dit « Des Mutuelles ».
Le Tribunal accorde la suspension du prononcé à LEBURTON Edmond, en raison de son passé sans taches et de l’épreuve qu’a constituée sa comparution en justice. Sur le plan civil, il doit payer le « franc symbolique » de dommages à l’INAMI, lésé par des activités « annexes » des Mutualités socialistes.
Des conventions de placements, de fonds de l’assurance-maladie, ont été conclues entre les anciens responsables des Mutualités socialistes, la BBL et la CODEP (institution financière de la « sphère socialiste »). Ces opérations ont été effectuées de manière occulte et leurs bénéfices ont partiellement servi au financement de campagnes électorales.
S’estimant victime d’un « procès politique », LEBURTON Edmond renonce à interjeter appel de ce jugement.