Les ordres et congrégations religieux sont supprimés (Waremme – Belgique – France)

Le 1er septembre 1796 (15 fructidor de l’An IV), une loi française ordonne la fermeture des maisons ou établissements religieux, couvents, monastères, abbayes et prieurés; supprime tous les ordres et congrégations réguliers des deux sexes, en Belgique, et confisque leurs biens au profit de la République.

Cette loi accorde:

  • aux religieux, un bon de 15.000 francs
  • aux religieuses, un bon de 10.000 francs
  • aux frères laïcs, un bon de 5.000 francs
  • aux soeurs converses, un bon de 3.334 francs

Ces bons ne peuvent être employés qu’en acquisition de biens nationaux.

Les religieux doivent sortir de leur couvent dans les 20 jours après la réception de leur bon et quitter en même temps le costume religieux.

A Waremme:

  • au couvent des Sépulchrines: 12 religieuses et 2 soeurs accepteront le bon;
  • au couvent des Récollets: 11 religieux et 6 frères accepteront le bon.

Le Législateur prévoit une exception à cette suppression pour les maisons religieuses qui ont pour objet l’éducation publique ou le soulagement des malades et qui tiennent réellement des écoles ou des salles de malades.

La direction des domaines nommera des commissaires pour faire l’inventaire des biens et meubles des couvents supprimés et préparer leur vente publique.

 

Note:

Le bon que le gouvernement présente à chaque religieux fera l’objet d’une vive controverse. Il s’agit de savoir s’il est permis de l’accepter. Les uns soutiennent qu’en l’acceptant, on approuve la loi de suppression et on coopère à son exécution; qu’en rachetant les biens de son couvent avec ce bon, on viole son voeu de pauvreté. Les autres répliquent qu’en acceptant le bon, on accepte simplement une partie de ce qui a été injustement enlevé au couvent et qu’en rachetant au moyen de ce bon les biens de son couvent, on ne fait que racheter son propre bien. La plupart des religieux et religieuses du département de l’Ourte croient que l’acceptation du bon est licite.

Les peines de Daniel François et d’Alain Michelet sont définitives (Waremme)

Le 9 décembre 2015, la Cour de Cassation rejette les pourvois introduits par le Chef de la Zone de Police de Hesbaye, FRANCOIS Daniel, et par son adjoint, MICHELET Alain, contre la condamnation qu’ils ont encourue dans le cadre de l’affaire de suicide de leur subordonnée, la policière KOCH Sandra.

 

RAPPEL DES FAITS

Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.

Le Tribunal Correctionnel de Liège, statuant en première instance, a condamné FRANCOIS Daniel à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.

Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Liège, qui a ajouté que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges ont précisé que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats ont considéré que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.

Si la peine de prison avec sursis a été maintenue par la Cour d’Appel, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes a amené la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.

Cette sanction est maintenant définitive.

 

MAIS DANIEL FRANCOIS N’EN A PAS TERMINE

Entre l’arrêt de la Cour d’Appel et la décision de la Cour de Cassation, MICHELET Alain a pris sa retraite, échappant ainsi aux sanctions administratives qui n’auraient pas manqué de s’abattre sur lui, à l’issue du rejet du pourvoi par la Cour de Cassation. Par contre, FRANCOIS Daniel (plus jeune), en arrêt maladie, depuis la condamnation en première instance (!), est dans l’attente des sanctions qui devraient découler de la procédure disciplinaire lancée contre lui par le Ministre de l’Intérieur (procédure gelée dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation).

Les sanctions possibles sont (de la plus légère à la plus lourde):

  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • la retenue de traitement,
  • la suspension par mesure disciplinaire (de maximum trois mois),
  • la rétrogradation dans l’échelle de traitement,
  • la démission d’office,
  • la révocation (celle-ci fait perdre à l’intéressé sa qualité de membre du personnel, entraînant de lourdes conséquences au niveau de la pension).

 

 

Le problème de Lantremange, réglé ?

Les 7 et 8 mai 1768, le Prince-Abbé de Stavelot-Malmedy et le Prince-Evêque de Liège, D’OUTREMONT Charles, ratifient une convention destinée à mettre fin aux différends qui existent entre les deux Etats.

Cette convention prévoit, notamment, la nomination de commissaires qui doivent régler les désaccords à propos de Lantremange.

Le Syndicat d’Initiative s’élargit (Waremme)

Le 4 juillet 1975, le Conseil d’Administration du Syndicat d’Initiative de Waremme s’élargit. Il compte maintenant 8 administrateurs et 2 commissaires. En outre, 21 membres associés représentent les groupements locaux.

Le conseil d’administration est composé de:

  • HOUGARDY André, président
  • BRONKART Joseph, secrétaire
  • COEME Joseph, trésorier
  • CHRISTOPHE Yvon, administrateur
  • JOACHIM Maurice, administrateur
  • LISMONDE Désiré, administrateur
  • SCHEPERS Paul, administrateur
  • SCHOUTEDEM Jean, administrateur
  • BERTRAND Alex, commissaire
  • VERJANS Joseph, commissaire

Sont démissionnaires: BEAUDUIN Georges, DARMONT Edouard et HENROTEAUX Adrien.

Les Révolutionnaires tentent de rallier les Waremmiens à leur cause

Le 14 octobre 1794, l’administration révolutionnaire de Liège nomme des commissaires chargés de gagner les habitants de la Principauté à la cause de la Révolution. Les commissaires RENSON et ROUCHARD sont envoyés à Waremme.