Vers 1580, Odeur dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins.
La Cour de Justice (Odeur)
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La Cour de Justice (Fize-le-Marsal)
Vers 1580, Fize-le-Marsal dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins.
La Cour de Justice (Thys)
Vers 1580, Thys dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins.
La Cour de Justice (Kemexhe)
Vers 1580, Kemexhe dispose d’une Cour Basse de Justice, compétente pour les actions civiles et criminelles. Elle est composée d’échevins. Il existe également un Cour de Justice du curé (vesty).
L’avouerie de Kemexhe
Vers 1550 (?), l’avouerie de Kemexhe est confiée à un chanoine de Saint-Jean. Sa Cour de Justice est compétente jusqu’à Herstappe et va en Appel à la Souveraine Justice de Liège.
La Cour de Justice de Hodeige
En (?), le village de Hodeige possède une Cour de Justice dont le mayeur et les 7 échevins sont nommés par le Chapitre Saint-Denis, Seigneur foncier de l’endroit.
La justice s’y rend au nom du Chapitre, qui perçoit une certaine part des amendes. La Cour de Justice intervient et préside aux Plaids Généraux.
Dans le principe, c’est devant elle:
- qu’on règle les affaires communales;
- qu’on juge les coups et blessures
- qu’on juge les coups sans blessure
- qu’on juge les contraventions légères
- qu’on répare les torts et les injustices
Les coupables de ces infractions sont condamnés à des amendes.
Elle n’est compétente que pour les infractions dont la peine ne dépasse pas 5 florins d’or. Dans les autres cas, elle doit prendre recharge aux échevins de Liège, qui lui indiquent la sentence à prononcer.
Des pipelines pour les sucreries (Waremme)
En janvier 1871, en réunion du Conseil Communal de Waremme, le Baron DE SELYS-LONGCHAMPS Michel-Edmond estime que le Conseil n’est pas compétent pour autoriser l’établissement de poteaux télégraphiques, dont le réseau embrasserait une étendue de plusieurs lieues sur le territoire de diverses communes.
Le Conseil se déclare effectivement incompétent, mais il autorise la pose de tuyaux en fonte (pipelines), par les sucreries de la ville.
La compétence des échevins de Waremme
Au 16ème siècle, les échevins tiennent leurs assises le jour du marché (le mardi). Leur juridiction s’étend au-delà des limites de la franchise. Ils sont compétents dans toutes les matières civiles (à l’exception des contraventions aux édits de police urbaine et aux matières corporatives relevant respectivement du conseil de la ville et des gouverneurs des métiers) et les problèmes de terres, là où il n’existe pas de cour foncière. Au pénal, ils sont habilités à traiter les litiges peu importants. Mais pour les crimes et délits graves, les échevins ruraux sont tenus d’aller « à rencharge » auprès de leurs homologues de Liège, seuls habilités à porter le jugement que le mayeur de Waremme et ses officiers sont ensuite chargés d’exécuter. Comme ailleurs, les échevins assurent l’enregistrement des actes