Le 28 juin 2001, l’ancien sénateur PRL COEN Jules interjette appel de sa condamnation à six mois de prison avec sursis, du 27 mars 2001.
Jules Coën en appel de sa condamnation (Waremme)
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Archives par mot-clé : condamnation
Jules Coën est condamné par la justice (Waremme)
jules coen
Le 27 mars 2001, l’ancien sénateur PRL COEN Jules est condamné à six mois de prison avec sursis, pour abus de confiance commis dans l’octroi d’un prêt par la société « Foyer Huy-Waremme » (dont il était secrétaire) en faveur d’une société qui avait présenté un projet de construction d’habitations sociales à réaliser sur un terrain du « Hôme Waremmien ».
Guy Coëme, condamné dans l’Affaire « Dassault » (Waremme – Belgique – France)
Le 23 décembre 1998, la Cour de Cassation condamne COEME Guy à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction d’une fonction publique, dans l’affaire Dassault: le contrat « Carapace » de modernisation des F16 belges..
Maurice Papon, condamné pour Crimes contre l’Humanité (France)
maurice papon
Le 2 avril 1998, l’homme politique et haut fonctionnaire français, PAPON Maurice, est condamné pour crimes contre l’humanité, pour des actes commis sous l’occupation allemande.
Serge Robine est condamné à perpétuité (Waremme)
Le 2 avril 1998, ROBINE Serge est reconnu coupable, par la Cour d’Assises de Liège, du meurtre de MARCHAL Jean, à Waremme en 1995. Il est condamné aux travaux forcés à perpétuité.
Lucien Regnier est condamné (Waremme)
Le 28 mai 1993, le restaurateur de Waremme, REGNIER Lucien, est condamné à 3 ans, 2 mois et 8 jours de prison par le Tribunal Correctionnel pour vol avec violence, coups et rebellion. Lors de son arrestation, il s’est enfui du commissariat de police et n’a été rattrapé qu’après une course-poursuite à travers champs.
L’ancien Notaire Guy Fenaux est condamné (Waremme – Lantin)
Le 18 novembre 1992, l’ancien notaire de Waremme, FENAUX Guy, est condamné à cinq ans de prison pour des détournements d’un montant total supérieur à 70 millions de francs.
Pendant sa détention à la prison de Lantin, il y sera bibliothécaire.
Waremme est condamnée pour avoir révoqué Alexis Bertrand
Le 28 septembre 1988, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer une somme provisionnelle de 750.000 francs belges, à titre de dommages et intérêts, à BERTRAND Alexis, le commissaire de police de la ville révoqué le 1er octobre 1981. La Cour estime que la ville de Waremme a « agi à la légère ».
Paul Vanden Boeynants condamné pour fraude fiscale (Belgique)
paul vanden boeynants
Le 25 juin 1986, le Tribunal Correctionnel de Bruxelles condamne l’ancien Premier-Ministre VANDEN BOEYNANTS Paul, PSC, pour fraude fiscale et faux en écriture.
Nelson Mandela, condamné à perpétuité (Afrique du Sud)
nelson mandela 1964
Le 12 juin 1964, MANDELA Nelson, ancien vice-président du Congrès National Africain, est condamné à la prison à perpétuité.
nelson mandela en prison