Le 23 juin 1996,COEME Guy et 4 autres condamnés dans l' »Affaire INUSOP », poursuivent la Belgique devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant que leur procès n’a pas été équitable, car ils n’ont pas eu la possibilité de faire appel de la décision.
Le 27 juin 1962, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer à DOYEN Camille une indemnité de 934.349 francs, assortie de la condition expresse que la somme soit investie à Waremme-même.
Le 18 juillet 1920, DOYEN de Waremme est condamné à un an de prison et à une amende de 3.000 francs pour des agissements commis durant la Première Guerre Mondiale:
Le 14 février 1952, la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège, condamnant la ville de Waremme à verser des dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparation des dégradations commises par la population à l’issue de la Première Guerre Mondiale.
L’émoi est grand à Waremme.
Le 11 août 1950, la ville de Waremme se pourvoit en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège la condamnant dans le cadre de l' »Affaire Doyen ».
Le 8 juin 1950, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer 5.510.262 francs de dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparations des dommages causés par la population à la fin de la Première Guerre Mondiale.
La moitié de cette somme représente les intérêts depuis 1932, date à laquelle le Tribunal des Dommages de Guerre a débouté la famille DOYEN.
Devant la Cour, les « DOYEN » ont invoqué un décret du 10 Vendémiaire de l’An IV (le 2 octobre 1795) qui règle la police dans les communes. Ce décret stipule qu’en cas d’émeutes et de dommages, les autorités communales sont tenues pour responsables et doivent payer les dégâts occasionnés. DOYEN Camille a ajouté que le bourgmestre faisant-fonction, JOACHIM Guillaume, n’a rien fait pour protéger ses établissements de la vengeance populaire.
La ville de Waremme, quant à elle, a déclaré que la gendarmerie n’était pas encore rétablie et que, par conséquent, il lui a été impossible de maintenir l’ordre. De plus, elle a insisté sur le fait que la population a été excitée par les soldats alliés présents. Or, ce même décret de 1795 prévoit que, si les émeutes ont été provoquées par des membres extérieures à la « communauté villageoise », les autorités communales sont dispensées de dédommager les victimes.
Fin 1918, WAUTERS Alexis, le plus jeune frère de WAUTERS Joseph et WAUTERS Arthur, est arrêté. La justice lui reproche, ainsi qu’à son complice PAQUOT Léopold, d’avoir abattu d’innombrables arbres et de les avoir vendus aux Allemands, via un intermédiaire hollandais.
WAUTERS Alexis sera condamné à 20 ans de travaux forcés et PAQUOT Léopold à 15 ans.
nicolas fouquet
Le 27 août 1661, le surintendant des finances, FOUQUET Nicolas, est arrêté par le mousquetaire D’ARTAGNAN, sur ordre du jeune Roi de France, LOUIS XIV, qui le soupçonne de s’enrichir à ses dépens.
Il sera reconnu coupable et condamné à la perpétuité. Il sera incarcéré dans la forteresse de Pignerol, dans les Alpes.
d’artagnan
roi louis xiv
forteresse de pignerol
En 1612, le tribunal des échevins de Liège condamne quatre femmes à mort pour sorcellerie, après les avoir passées à la question (torturées).
En 1611, le tribunal des échevins de Liège condamne huit femmes à mort pour sorcellerie, après les avoir passées à la question (torturées).