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Daniel François et Alain Michelet, coupables (Waremme – Liège)

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Le 26 mars 2015, la Cour d’Appel de Liège (1) confirme la peine que le Tribunal Correctionnel a prononcée à l’encontre de l’ancien chef de la zone de police de Waremme, FRANCOIS Daniel, et de son adjoint, MICHELET Alain, pour harcèlement et traitement inhumain et dégradant, mais (2) en sus, déclare que ces attitudes coupables sont à l’origine de la mort de KOCH Sandra et de sa fille, et des graves blessures de son fils.

RAPPEL DES FAITS

Le 11 novembre 2011, la policière de Waremme KOCH Sandra, récemment mutée à Crisnée, se rend dans les bois de Stoumont en voiture, avec ses enfants Emilie (17 mois) et Bastien (4 ans). Elle prépare un petit « bûcher », s’asperge, ainsi que ses enfants, d’alcool et y met le feu. Ils sont gravement brûlés, mais ne décèdent pas. Elle s’empare alors d’un couteau, tue sa fille et inflige de profondes blessures à son fils (qui conservera toute sa vie d’importantes séquelles). Elle appelle alors les secours. Elle explique avoir été la victime de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques. On la retrouvera pendue dans sa cellule le 6 décembre 2012.

Comme en première instance, FRANCOIS Daniel est condamné à 12 mois de prison avec sursis, et MICHELET Alain à 10 mois également avec sursis, pour harcèlement au travail et traitement inhumain et dégradant.

Mais de plus, la Cour déclare que c’est ce harcèlement moral, ce traitement inhumain et dégradant, qui ont involontairement poussé KOCH Sandra à blesser gravement son fils, à tuer sa fille et à se suicider. Pour les juges d’Appel, c’est bien le comportement malveillant des deux commissaires qui est à l’origine du drame. Les juges précisent que les deux policiers ont créé un climat hostile qui a plongé leur subalterne dans un état psychologique fragile. Les magistrats considèrent que ces deux supérieurs hiérarchiques auraient du prévoir que cet état psychologique pouvait entraîner des conséquences tragiques.

Si la peine de prison avec sursis est maintenue, l’élargissement de la responsabilité des deux hommes amène la Cour à les condamner, en sus, à payer des dommages et intérêts provisionnels de 75.000 euros à la famille. Cette somme servira, notamment, à payer les frais très lourds du traitement du fils de KOCH Sandra.

Une telle condamnation devrait avoir d’importantes conséquences sur la carrière de FRANCOIS Daniel et MICHELET Alain à la police.

Les avocats des deux condamnés annoncent leur intention de se pourvoir en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel. Pour rappel, la Cour de Cassation ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire, en l’occurrence la culpabilité des deux hommes, mais sur la forme de l’arrêt de la Cour d’Appel et le respect des règles de procédure et de droit.

Marie Philippet, régularisée (Waremme)

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En 1972, PHILIPPET Marie, épouse HUSTIN, qui faisait les fonctions de receveur communal depuis le départ de son père, est confirmée dans la fonction.

Les élections communales validées (Waremme – Belgique)

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Le 13 février 1995, le Conseil d’Etat confirme la validité des élections communales à Waremme, qui ont été contestées par LEJEUNE Antoine.

Jugement confirmé (Waremme – Liège)

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Le 14 février 1952, la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège, condamnant la ville de Waremme à verser des dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparation des dégradations commises par la population à l’issue de la Première Guerre Mondiale.

L’émoi est grand à Waremme.

L’église de Waremme est visitée par un représentant du Prince-Evêque

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Le 16 juillet 1712, l’archidiacre qui représente le Prince-Evêque de Liège établit le rapport de la visite qu’il a effectuée à l’église Saint-Pierre de Waremme.

  • L’église paroissiale est entière (il s’agit d’une classification économique de l’église: les églises entières paient la totalité de la taxe due à l’évêque et à l’archidiacre, les églises médianes en paient la moitié et les quarte-chapelles le quart). Elle est dédiée à Saint-Pierre et est à la collation le droit de nommé le titulaire) du chapitre Saint-Paul de Liège.
  • La paroisse comprend 600 communiants, qui communient tous à Pâques.
  • Les dîmes sont dues pour deux-tiers au Chapitre de Saint-Lambert et pour le tiers restant au chapitre de Saint-Paul.
  • Le curé est FLENTIN Jean-Martin, nommé par le Souverain Pontife et par subrogation, à la place du dernier curé décédé. Le curé est payé de 54 muids. Il se plaint beaucoup de ne pas recevoir 30 muids supplémentaires, y compris les messes anniversaires et 2 bonniers de terre et de prés. Sa maison est petite et caduque. Malgré leur promesse, les habitants n’y ont pas fait les travaux de réparation. La maison est dans le pire des états et le toit est ouvert de toutes parts.
  • La Fabrique d’église est payée de 54 muids d’épeautre. Les biens sont sans doute grevés de quelques charges: 10 muids au prémissaire, 5 au mambour, 2 pour les linges et astiquer les cuivres. De même, on distribue aux pauvres de la paroisse 4 muids sous forme de pain. Le restant est donné au « luminaire » de l’église (entretien de l’église, lampes, cierges, hosties, houille, …)
  • Le mambour est JOSSART Gilles. Les comptes sont rendus depuis 2 ans par les mambours en présence des représentants de l’archidiacre et les comptes suivants sont prêts.
  • L’autel de Sainte-Marie Majeur est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est LATHOUR Melchior, chanoine de Huy. Il est tenu à dire deux messes hebdomadaires. Il est desservi par MINNET Laurent au maître-autel. Il est riche de 60 muids d’épeautre.
  • L’autel de Sainte-Marie Mineure est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est DISTIER D., chanoine de Saint-Jean, pourvu par Rome. On devrait y dire une messe, mais elle n’est plus dite depuis quelque temps. Il est riche de 20 muids d’épeautre.
  • L’autel des Douze Pacificateurs est à la collation de Monsieur DE BERLOZ, de Monsieur DE CORSWAREM et de Monsieur DE WAROUX. La messe est hebdomadaire. Les recteurs sont DE HERVE Otton-Henri, chanoine de Sainte-Croix, et MARON Guillaume. Elle n’est pas desservie par DE HERVE Otton-Henri, mais bien par MARON Guillaume.
  • L’autel de Sainte-Anne est à la collation de la Confraternité de Sainte-Anne. Le recteur est DANGLEUR Guillaume. On doit y dire une messe hebdomadaire. Il est desservi par MINET Laurent. Les bénéficent s’élèvent à 21 muids d’épeautre.
  • L’autel de Saint-Nicolas est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est BLAVIER Hubert, curé de Villers-l’Evêque. On y célèbre une messe à la fête de Saint-Nicolas, bien que les visites précédentes en mentionnent plusieurs.
  • L’autel de Sainte-Catherine et de Saint-Georges est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est ISTA François. Le curé ignore par quelle autorité il fut fondé (désigné). On y dit une messe tous les 15 jours, célébrée par le curé. Ses revenus s’élèvent à 4 muids d’épeautre.
  • L’autel de Sainte-Catherine est à la collation du chapitre de Saint-Paul. On y célèbre une messe hebdomadaire, par les Pères Récollets. Le bénéfice est estimé à 12 muids.
  • La marguillerie est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est STEPHANI Guillaume, curé de Bergilers, qui se fait remplacer par FRAIPONT Philippe. Elle répond de 18 muids, mais elle récolte seulement 4 muids d’épeautre. Elle a en outre des gerbes de blé des propriétaires et de ceux qui ne le sont pas, un dizeau, qui est la dixième partie d’un muid d’épeautre ou d’avoine.
  • Les murs du choeur ont besoin de réparations, le plafond est en bon état. La liaison entre le choeur et la nef a besoin de nombreuses réparations, tant au plafond qu’aux fenêtres et aux murs des bas-côtés. Les bas-côtés manquent de plafond.
  • Le plafond de la nef et la toiture sont sans valeur et troués de tous côtés, de sorte que les paroissiens sont obligés de sortir de l’édifice quand il pleut,  ce dont ils se plaignent grandement. Les murs du choeur sont en très mauvais état et menacent ruine prochainement. le toit est troué partout de sorte qu’il pleut sur l’autel et l’officiant. Le plafond est de bonne qualité, mais pourri à cause de la pluie, par manque de réparations aux toits. La communauté est disposée à placer un plafond au bas-côté et comme ils ne s’en sont pas préoccupés depuis longtemps, les murs et les plafonds sont déblanchis.
  • Le maître-autel est consacré; il n’y a pas d’antependium. La lampe du Saint-Sacrement brûle de manière continue.
  • Le beau et gracieux pied de l’ostensoir a perdu en partie sa dorure, une partie est désargentée, mais d’autres parties sont argentées. Cela convient à la communauté.
  • Le ciboire est d’argent.
  • On dit qu’un des calices d’argent viendrait du chapitre de Saint-Paul, mais il est seulement d’origine liégeoise. Il est entre les mains de Monsieur DE LABRIQUE, chanoine de Sainte-Croix.
  • Les ampoules des Huiles Saintes sont d’argent.
  • Il y a assez de linges.
  • Il y a un missel relativement bon, un seul antophonaire en bon état et l’autre si abîmé qu’il ne peut être utilisé. Il y a aussi quelques livres sans aucune valeur.
  • Il y a deux confessionnaux placés de manière inconvenante dans le choeur. L’Archidiacre ordonne de les déplacer dans les chapelles entre le choeur et la nef.
  • Il n’y a pas de sacristie, mais les ornements sont dissimulés derrière le maître-autel.
  • Il n’y a qu’un seul autel où sont les 7 bénéfices. Antérieurement, il y avait plusieurs autels et à présent le lieu convenable pour en ériger serait les deux chapelles situées de part et d’autre de la jonction du choeur et de la nef.
  • Le bénéfice de Sainte-Marie Majeure manque d’ornements. Les ornements ainsi que la lumière et le vin sont à charge de la Fabrique d’église. Ils ont payé 10 florins.
  • Le bénéfice de Saint-Marie Mineure manque de tout. On enjoint la Fabrique d’église de payer 5 florins.
  • Le bénéfice des Douze Pacificateurs manque de tout.
  • Le bénéfice de Sainte-Anne manque de tout et on ne lui promet rien.
  • Le bénéfice de Sainte-Catherine et de Saint-Georges manque de tout. La Fabrique d’église a payé.
  • Le bénéfice de Sainte-Madeleine manque de tout. La Fabrique d’église promet de payer.
  • Il y a des registres de baptêmes, de mariages et de décès. On enjoint le curé à tenir un registre des confirmations.
  • Il y a une clôture et une fermeture aux fonts baptismaux.
  • Du côté oriental et du côté septentrional, la tour est tout à fait prête à s’écrouler. Les habitants disent que ces réparations incombes au chapitre cathédral par qui la tour a déjà été réparée, il y a quelques années. Le chapitre envisage de mener à bien ces réparations dans peu de temps.
  • Il y a 4 cloches. La plus grosse est décimale, une autre de la communauté et les deux dernières de l’église.
  • Le cimetière est fermé.
  • La Mense des Pauvres a 200 muids d’épeautre. Elle doit 10 muids au prémissaire, 12 au mambour et les charges se montent à un total de 50 muids. A partir de 1693, 10 muids ont été mis en gage. On enjoint aux bourgmestres, soit de procéder au rachat, ou au moins de prolonger l’hypothèque. Les revenus sont bien distribués aux pauvres de toute la paroisse par des billets envoyés par le porteur au mambour.
  • Les mambours sont JOSSART Gilles, qui gère en alternance avec LEONARD Henri les biens des pauvres et ceux de l’hôpital, tous deux par commission de l’Archidiacre.
  • L’hôpital est riche de 57 muids d’épeautre, chargés de 10 muids pour le prémissaire, 8 pour le mambour et 8 autres gagés depuis plusieurs années dont le terme est écoulé depuis longtemps. L’Archidiacre enjoint le rachat des biens immobiliers ou au moins de prolonger l’hypothèque. On distribue partie aux pèlerins de passage, partie aux pauvres de la paroisse.
  • Il n’y a pas de chapelain, à cause du manque de compétence (il ne s’agit pas de la capacité intellectuelle qu’aurait le curé à gérer sa paroisse, mais d’éléments matériels: terres, revenus, messes anniversaires, legs, dîmes, …, dont il bénéficie et qui l’amènent à pouvoir gérer correctement sa paroisse).
  • Le chapitre de Saint-Lambert doit réparer la nef; le chapitre de Saint-Paul le choeur et cela selon un avis arbitral de 1353. Le curé y est aussi tenu en proportion. Pour les endroits intermédiaires, ou chapelles entre choeur et nef, ils y sont tenus de part et d’autre, à dépenses communes, selon une proportion de l’Archidiacre LIVERLO et acceptée par l’un et l’autre chapitre le 28 novembre 1687.
  • Le curé se plaint qu’affluent à Waremme certains étrangers qui ne veulent pas révéler leur origine, leur baptême ou leur état matrimonial et que certains séculiers soient aidés par la communauté.
  • Dans cette paroisse, il y a une chapelle de 1711, construite avec la permission de l’évêque, sur le chemin qui va de Waremme à Louvain, au lieu-dit « à la Voye Saint-Pierre »; cette chapelle est convenablement ornée; elle a été érigée par la charité du peuple de Waremme et d’autres.

L’église de Waremme est visitée par un représentant du Prince-Evêque

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Le 26 septembre 1701, l’archidiacre qui représente le Prince-Evêque de Liège établit le rapport de la visite qu’il a effectuée à l’église Saint-Pierre de Waremme.

  • L’église paroissiale est entière (il s’agit d’une classification économique de l’église: les églises entières paient la totalité de la taxe due à l’évêque et à l’archidiacre, les églises médianes en paient la moitié et les quarte-chapelles le quart). Elle est dédiée à Saint-Pierre et est à la collation le droit de nommé le titulaire) du chapitre Saint-Paul de Liège. Elle est unie à la mense du chapitre depuis un temps immémorial.
  • La paroisse comprend la ville de Waremme, les hameaux de Longchamps et de Mouhin, 8 maisons de Petit-Axhe, 3 maisons de Lantremange et 2 maisons de Bleret. Il y a 600 communiants; tous communient à Pâques. (cette baisse de la population est probablement due à l’incendie de la ville le 21 septembre 1691, qui a ravagé les deux-tiers des maisons).
  • Le dîmes sont dues pour deux-tiers au chapitre de Saint-Lambert et pour le tiers restant au chapitre de Saint-Paul.
  • FLENTIN Jean-Martin a été nommé curé par le souverain pontife et par subrogation, à la place du dernier curé décédé. Il est payé de 54 muids.
  • La maison du curé est petite et caduque. L’Archidiacre dit que les habitants y feront volontiers des travaux de réparation, mais il serait plus heureux s’ils procuraient une autre maison avantageusement située, ce à quoi ils promettent de parvenir.
  • La Fabrique d’église est payée de 44 muids d’épeautre. Les biens sont sans doute grevés de quelques charges: 10 muids au prémissaire, 5 au mambour, 2 pour laver les linges et astiquer les cuivres, de même on distribue aux pauvres de la paroisse 4 muids sous forme de pain. Le restant est donné au « luminaire » de l’église (lampes, cierges, hosties, houille).
  • MACAR Henri est mambour. Les comptes des 3 mambours ont été rendus devant le curé et la cour de justice du lieu jusqu’en 1699 inclus.
  • L’autel de Sainte-Marie Majeure est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est LATHOUR Melchior, chanoine de Huy. Il est tenu d’y dire deux messes hebdomadaires. Il est à nouveau desservi par STEPHANI François au maître-autel. Il est riche de 60 muids d’épeautre.
  • L’autel de Sainte-Marie Mineure est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est GOFFIN N., chanoine de Saint-Jean. On y dit une messe, par STEPHANI François au maître-autel. Il est riche de 20 muids d’épeautre.
  • L’autel des Douze Pacificateurs est à la collation de Monsieur DE BERLOZ, de Monsieur DE CORSWAREM et de Monsieur DE WAROUX. La messe est hebdomadaire.
  • L’autel de Sainte-Anne est à la collation de la Confraternité de Sainte-Anne. Les recteurs sont CORNET Martin, remplaçant de DE VIERSET D., et DE NIVOLARA Jules, chanoine de Saint-Denis. On doit y dire une messe hebdomadaire. Il est desservi par STEPHANI François. Les bénéfices s’élèvent à 21 muids d’épeautre.
  • L’autel de Saint-Nicolas est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est BLAVIER Hubert, curé de Villers-l’Evêque. On y célèbre une messe à la fête de Saint-Nicolas, bien que les visites précédentes en mentionnent plusieurs.
  • L’autel de Sainte-Catherine et de Saint-Georges est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est HUBERTI N. On y dit une messe tous les 15 jours, célébrée par le curé. Ses revenus s’élèvent à 4 muids d’épeautre.
  • L’autel de Sainte-Madeleine est à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est HUYNEN N., pourvu par Rome. On y célèbre une messe hebdomadaire, par STEPHANI François. Le bénéfice est estimé à 12 muids.
  • La marguilerie est un bénéfice à la collation du chapitre de Saint-Paul. Le recteur est STEPHANI François, pourvu par Rome par « résignation ». Elle répond de 18 muids, mais elle récolte seulement 4 muids d’épeautre. Elle a en outre des gerbes de blé des propriétaires et, de ceux qui ne le sont pas, un dizeau qui est la dixième partie d’un muid d’épeautre ou d’avoine.
  • Les murs du choeur ont besoin de nombreuses réparations, le plafond est en bon état, la liaison entre le choeur et la nef a besoin de nombreuses réparations, tant au plafond, qu’aux fenêtres et aux murs des bas-côtés. Le plafond de la nef et son carrelage requièrent des réparations. Les bas-côtés manquent de plafond. Les toits sont percés et il pleut dans toute l’église.
  • Le maître-autel est consacré; il n’a qu’un antependium.
  • Le beau et gracieux pied en cuivre de l’ostensoir a perdu en partie sa dorure, une partie est désargentée, mais d’autres parties sont argentées; cela convient à la communauté. Le ciboire est d’argent. La pyxide est argentée. On dit qu’un des calices viendrait du chapitre de Saint-Paul, mais il est seulement d’origine liégeoise. Les ampoules des Saintes-Huiles sont d’argent.
  • Les parures sont peu nombreuses, à savoir 2 chasubles assez usées, 2 aubes dont une usée, il y a peu de linges.
  • Il y a deux missels très abîmés, totalement inutilisables, 2 antiphonaires en bon état, un graduel abîmé.
  • Il y a deux confessionnaux placés de manière inconvenante dans le choeur. L’Archidiacre ordonne de les déplacer dans les chapelles entre le choeur et la nef.
  • Il n’y a qu’un seul autel où sont les 7 bénéfices, antérieurement, il y avait plusieurs autels et à présent le lieu convenable pour en ériger serait les deux chapelles situées de part et d’autre de la jonction du choeur et de la nef.
  • Le bénéfice de Sainte-Marie Majeure manque d’ornements. Les ornements, ainsi que la lumière et le vin sont à charge de la Fabrique d’église, mais rien n’est payé.
  • Le bénéfice de Sainte-Marie Mineure manque de tout.
  • Le bénéfice des Douze Pacificateurs manque de tout.
  • Le bénéfice de Sainte-Anne manque de tout.
  • Le bénéfice de Sainte-Catherine et de Saint-Georges manque de tout; la Fabrique d’église n’a rien payé.
  • Le Bénéfice de Sainte-Madeleine manque de tout; la Fabrique d’église promet de payer.
  • Il y a des registres de baptême, de mariage et de décès. On enjoint au curé de tenir un registre des confirmations.
  • Le baptistère manque de clôture et de fermeture, que l’Archidiacre impose d’installer.
  • Du côté occidental et du côté septentrional, la tour est tout-à-fait prête à s’écrouler. Les habitants disent que ces réparations incombent au chapitre cathédral par qui la tour fut déjà réparée il y a peu d’années.
  • Il y a 4 cloches, la plus grosse est décimale, une autre de la communauté, les deux dernières de l’église.
  • Le cimetière est fermé, mais il manque une porte afin d’en empêcher l’accès aux animaux. Les habitants ont promis d’y remédier.
  • La Mense des Pauvres a 200 muids d’épeautre. Elle doit 10 muids au prémissaire, 12 au mambour et les charges se montent au total à 50 muids. A partir de 1693, 10 muids furent mis en gage dont le terme n’est pas encore échu. Les revenus sont bien distribués aux pauvres de toute la paroisse par des billets envoyés aux mambours. Le mambour MACAR Henri gère en alternance avec LEONARD Henri les biens des pauvres et ceux de l’hôpital, tous deux par commission de l’Archidiacre.
  • L’Hôpital est riche de 57 muids, chargés de 10 muids pour le prémissaire, 8 pour le mambour et 8 autres gagés depuis plusieurs années dont le terme est écoulé depuis longtemps. L’Archidiacre enjoint le rachat des biens immobiliers ou au moins de prolonger l’hypothèque. On distribue partie de l’aide aux pèlerins, partie aux pauvres de la paroisse.
  • Il n’y a pas de chapelain, à cause du manque de compétence (il ne s’agit pas de la capacité intellectuelle qu’aurait le curé à gérer sa paroisse, mais d’éléments matériels: terres, revenus, messes anniversaires, legs, dîmes, …), ce dont se plaint la communauté.
  • Le prémissaire perçoit 30 muids des membres, fait l’école et enseigne gratuitement les pauvres. Il assiste également le curé dans l’administration des sacrements et des autres fonctions ecclésiales. Le prémissaire est STEPHANI François.
  • Le chapitre de Saint-Lambert doit réparer la nef; le chapitre de Saint-Paul le choeur. Selon un avis arbitral de 1353, le curé y est aussi tenu en proportion. Pour les endroits intermédiaires, ou chapelles entre choeur et nef, ils y sont tenus, de part et d’autre, à dépenses communes, selon une proposition de l’Archidiacre LIVERLO et acceptée par l’un et l’autre chapitre le 28 novembre 1687. Nous avons eu teneur de cet avis arbitral de 1353 et de celui de l’Archidiacre de 1687, pendant notre inspection. Là même encore, on conçoit l’église et il est clair que ces parties intermédiaires sont celles qu’on appelle maintenant « transept », qui ne peuvent être dites ni choeur, ni nef.

Les annexes de ce document sont appelées « Manocques ».

La S.A. « La Papeterie » (Waremme – Beloeil)

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Le 30 mai 2012, DUCHATEAU Eric de Beloeil et DUCHATEAU Cédric sont confirmés administrateurs-délégués de la S.A. « La Papeterie », qui exploite la librairie-papeterie « Maximum » au n° 28 de la rue de Huy à Waremme. GODIN Dominique est confirmé administrateur

Le Régime hollandais est confirmé (Belgique – Pays-Bas)

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En 1815, la victoire des Alliés à Waterloo vient assurer définitivement l’établissement du régime hollandais en Belgique.

Le Prince-Evêque redéfinit la gestion de Waremme

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joseph-clément de bavière prince-évêque de liège

joseph-clément de bavière prince-évêque de liège

Le 28 août 1698, à Bonn, le conseil privé du Prince-Evêque DE BAVIERE Joseph-Clément émet une ordonnance renouvelant et confirmant les anciens règlements touchant la révocation du magistrat de la ville de Waremme, l’administration de la police et l’économie de la-dite ville.

 

Texte de l’Ordonnance

Ordonnance qui confirme les anciens règlements touchant la rénocation du magistrat de Waremme et adjoint le corps de la justice aux bourgmestres et au conseil pour administrer les affaires de ladite ville.

 » A Bonn, le 28 août 1698, Joseph Clément, par la grâce de Dieu, évêque et prince de Liège, etc …, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Etant informé de science certaine des abus qui se sont glissés pendant quelques années dernières dans les rénovations du magistrat de notre ville de Waremme, et dans l’administration de la police et économie d’icelle, et voulant y pourvoir pour l’avenir, et remettre les choses sur un meilleur règlement pour le plus grand bien de ladite ville, nous avons déclaré, comme par cette nous déclarons, de rafraichir et confirmer les anciens règlements là-dessus établis par nos prédécesseurs.

Ordonnant, qu’à l’avenir, nul bourguemaître et conseiller de ladite ville, qui ne sont et ne peuvent être qu’annales, ne puissent être continués dans lesdites charges, après l’année de leur magistrature finie, ni rentre ni être réadmis dans icelles, qu’après le laps et l’interstice de trois ans écoulés;

Et attendu qu’il ne se trouve dans ladite ville guère de gens intelligents, capables et en nombre suffisant pour remplir la régence, nous commandons que le corps de notre justice de ladite ville y soit adjoint et permanent avec voix, tant active que passive, pour tout ce qui se traite et se traitera dans ledit magistrat avec lesdits bourguemaître et conseil;

Ordonnant à tous ceux qui ont eu la maniance et administration des deniers et moyens de ladite ville, d’en rendre compte au plus tôt, et à tous ceux à qui il touche, de se conformer à cette présente ordonnance, et de veiller qu’elle soit mise en due exécution, parce que telle est notre volonté, et qu’ainsi le requiert le bien public.

Donné en notre ville de Bonn, le 28 août 1698.

Signé Joseph-Clément électeur

Soussigné Simon Eysenberg

Transactions immobilières (Waremme)

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Le 12 mai 1430, SANDRE, le boulanger de Waremme, exhibe copie du testament de feu CORIN Thiry, boucher de Hodeige, déclarant que celui-ci laisse neuf verges grandes de terres situées dans l’alleu de la Haute Cour de Waremme. Mathieu et Tbyrions, respectivement frère et enfant du feu DE HODEIGE Corin, affirment sous serment que le défunt a réellement laissé ces terres par testament audit SANDRE.

La Cour confirme la propriété des terres. SANDRE transporte (vend) ensuite à dame DE LONCHAMPS Hedwige demeurant à Waremme, stipulant pour Helwy sa cousine, fille légitime de feu DE WAREMME Jean, boulanger, les susdites neuf verges de terres, situées à Waremme, au lieu-dit « La Chapelle » et jouxtant la terre des héritiers du chevalier DE LAMINES Raes.

La transaction s’effectue devant la Haute Cour de Justice de Waremme, composée de:

  • DE FERME Robert, mayeur de Waremme et président de la Cour.
  • DE MUHIN Rigaulz, membre et échevin
  • DE LONGCHAMPS Jean, membre et échevin
  • THOBAI Jean le jeune,
  • DE JONDOGNE Jean, de Lantremange