Le 19 Floréal de l’An X, le maire de Jeneffe, JAYMAERT J. J. confisque les biens de la cure du village.
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Henri Lhoest, condamné (Waremme – Liège)
En juillet 1751, le marchand de Waremme, LHOEST Henri, est condamné à une peine d’amende par la Cour de Justice du Prince-Evêque de Liège, pour avoir omis de payer les droits sur des lots de laine et de tissu. Les marchandises ont également été confisquées.
Il ne peut payer directement cette amende et déclare que cela le mettrait hors d’état de pouvoir faire subsister sa pauvre et désolée famille. Il demande la remise de 2/3 de cette amende et l’autorisation de la payer en 2 mois.
Gille Gaillar, condamné (Poucet – Liège)
En mai 1727, le marchand de cochons de Poucet, GAILLAR Gille, est condamné pour avoir fait passer, continuellement, quantité de bêtes, en fraude des droits du Prince-Evêque de Liège. 35 cochons lui sont confisqués en paiement de l’amende.
Georges Doyen veut lutter contre la fraude (Waremme)
Le 24 juin 1940, afin de lutter contre la fraude, le commissaire d’arrondissement de Waremme, DOYEN Georges, prend un arrêté qui impose une autorisation motivée pour tout transport de céréales, sous peine de sanctions sévères, dont la confiscation des marchandises.
Les ordres et congrégations religieux sont supprimés (Waremme – Belgique – France)
Le 1er septembre 1796 (15 fructidor de l’An IV), une loi française ordonne la fermeture des maisons ou établissements religieux, couvents, monastères, abbayes et prieurés; supprime tous les ordres et congrégations réguliers des deux sexes, en Belgique, et confisque leurs biens au profit de la République.
Cette loi accorde:
- aux religieux, un bon de 15.000 francs
- aux religieuses, un bon de 10.000 francs
- aux frères laïcs, un bon de 5.000 francs
- aux soeurs converses, un bon de 3.334 francs
Ces bons ne peuvent être employés qu’en acquisition de biens nationaux.
Les religieux doivent sortir de leur couvent dans les 20 jours après la réception de leur bon et quitter en même temps le costume religieux.
A Waremme:
- au couvent des Sépulchrines: 12 religieuses et 2 soeurs accepteront le bon;
- au couvent des Récollets: 11 religieux et 6 frères accepteront le bon.
Le Législateur prévoit une exception à cette suppression pour les maisons religieuses qui ont pour objet l’éducation publique ou le soulagement des malades et qui tiennent réellement des écoles ou des salles de malades.
La direction des domaines nommera des commissaires pour faire l’inventaire des biens et meubles des couvents supprimés et préparer leur vente publique.
Note:
Le bon que le gouvernement présente à chaque religieux fera l’objet d’une vive controverse. Il s’agit de savoir s’il est permis de l’accepter. Les uns soutiennent qu’en l’acceptant, on approuve la loi de suppression et on coopère à son exécution; qu’en rachetant les biens de son couvent avec ce bon, on viole son voeu de pauvreté. Les autres répliquent qu’en acceptant le bon, on accepte simplement une partie de ce qui a été injustement enlevé au couvent et qu’en rachetant au moyen de ce bon les biens de son couvent, on ne fait que racheter son propre bien. La plupart des religieux et religieuses du département de l’Ourte croient que l’acceptation du bon est licite.
Les Plaids Généraux de Hemricourt
Le 26 avril 1756, les Plaids Généraux de Hemricourt rappellent qu’il est défendu aux surcéants, à peine de dix florins d’or, de faire moudre leurs grains ailleurs, sinon au moulin banal du Seigneur.
De plus, il est interdit à tous meuniers étrangers de venir chercher ou amener du grain, pour la meunée des surcéants, sous la peine susdite et la confiscation de leurs chevaux.
Jean Renchon, victime de la « Paix d’Oleye »
Le 10 septembre 1466, lors de la « Paix d’Oleye », RENCHON Jean LE CUVELIER est livré comme otage au Duc DE BOURGOGNE et ses biens sont confisqués.
Aux jours de colère et de calamités pour la Cité et le Pays de Liège, RENCHON Jean LA CUVELIER, riche bourgeois, était devenu partisan du fameux DE HEERS Raës, un des chefs de l’opposition au Prince-Evêque, DE BOURBON Louis.
Disgrâce de Renaud de Dammartin et de Raës « à la Barbe » (Liège – France)
En 1211, PHILIPPE-AUGUSTE, Roi de France, punit la rébellion du Comte DE BOULOGNE Renaud par la confiscation de ce comté. Le frère cadet de ce dernier, RAES « à la Barbe » est également frappé de disgrâce et est obligé de quitter le Royaume. Il se retire au Pays de Liège.
Combat à Liège
Le 5 janvier 1433, D’ATHIN Guillaume envahit Liège, pour obtenir le rappel de son frère, D’ATHIN Wathieu. Après un combat acharné, le peuple de Liège obtient la victoire. les D’ATHIN et leurs partisans sont bannis et leurs biens confisqués.
« Le Soir » à nouveau libre (Belgique)
En septembre 1944, ROSSEL Marie-Thérèse reprend le contrôle du journal « Le Soir », confisqué par les propagandistes allemands dès juin 1940. Nombre de journalistes, qui ont refusé de travailler pour l’Occupant, rejoignent la propriétaire du « Soir ».