La révocation d’Alexis Bertrand à nouveau annulée (Waremme)

Le 12 juillet 1991, le Conseil d’Etat annule à nouveau la révocation du commissaire de police de Waremme, Alexis BERTRAND.

La juridiction annule l’arrêté-royal du 16 juin 1988, par lequel le commissaire de police a été révoqué de ses fonctions.

BERTRAND Alexis accepte de ne pas reprendre ses fonctions, mais ne renonce pas à ses indemnités. En théorie, la ville de Waremme lui doit dix ans de traitement et doit le payer jusqu’à l’âge de la pension.

Recours contre l’extension du Zoning Industriel de Waremme

En septembre 2010, des agriculteurs, propriétaires de terrains, introduisent devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de la décision d’extension du zoning industriel. En fonction de l’évolution du marché immobilier, ils désirent obtenir un prix plus intéressant pour leurs terrains.

Le Conseil d’Etat annule la nomination de Daniel François (Waremme – Belgique)

Le 4 janvier 2003, CHABOT Jacques, bourgmestre de Waremme et président du collège de police, annonce que le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté royal de nomination de FRANCOIS Daniel à la tête de la zone interpolice de Hesbaye, au motif que le rejet d’un des autres candidats n’a pas été suffisamment motivé. La procédure devra donc être recommencée.

« Nostalgie Waremme » est suspendue

Le 22 octobre 1998, le Conseil d’Etat décide de suspendre la reconnaissance de la radio « Nostalgie Waremme », pour risque de perturbation de radios flamandes. Son administrateur, FION Jean-Claude, espère néanmoins pouvoir continuer à émettre.

« L’Affaire Alexis Bertrand » (Waremme)

Le 16 juillet 1991, le conseil communal de Waremme se réunit d’urgence, à huis clos, pour discuter de « l’Affaire Bertrand ». Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté de révocation de l’ancien commissaire de police de Waremme.

Alexis Bertrand est révoqué pour la 3ème fois (Waremme)

Le 16 juin 1988, le commissaire de police de la ville de Waremme, BERTRAND Alexis, est révoqué pour la troisième fois de ses fonctions, par arrêté-royal. Les deux premiers actes de révocation ont été annulés par le Conseil d’Etat.

La révocation d’Alexis Bertrand à nouveau cassée (Waremme)

En novembre 1987, le Conseil d’Etat annule, à nouveau, l’arrêté de révocation du commissaire de police de Waremme, BERTRAND Alexis.

Annulation de la révocation d’Alexis Bertrand (Waremme)

En janvier 1984, le Conseil d’Etat annule, pour vices de forme, l’arrêté de révocation du commissaire de police de Waremme, BERTRAND Alexis.

Ce dernier retrouve son titre, mais reste suspendu sans traitement.

La ville de Waremme se retrouve dans une position délicate:

  • d’un côté le commissaire PERSAIN, qui a été nommé à la place du commissaire BERTRAND, perd son titre et du même coup l’autorité nécessaire à la fonction;
  • de l’autre, le commissaire BERTRAND, qui a retrouvé son titre, mais qui reste suspendu de ses fonction.

Pour remédier à ce problème, le bourgmestre, LEBURTON Edmond, propose de créer un second poste de commissaire, étant entendu qu’un seul de ces postes serait effectivement occupé, puisque l’autre commissaire est suspendu. Au règlement définitif du problème, ce second poste de commissaire sera supprimé.