Jugement confirmé (Waremme – Liège)

Le 14 février 1952, la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège, condamnant la ville de Waremme à verser des dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparation des dégradations commises par la population à l’issue de la Première Guerre Mondiale.

L’émoi est grand à Waremme.

La ville en Cassation (Waremme – Belgique)

Le 11 août 1950, la ville de Waremme se pourvoit en Cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège la condamnant dans le cadre de l' »Affaire Doyen ».

La Ville condamnée (Waremme – Liège – Allemagne – Etats-Unis)

Le 8 juin 1950, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer 5.510.262 francs de dommages et intérêts à DOYEN Camille, en réparations des dommages causés par la population à la fin de la Première Guerre Mondiale.

La moitié de cette somme représente les intérêts depuis 1932, date à laquelle le Tribunal des Dommages de Guerre a débouté la famille DOYEN.

Devant la Cour, les « DOYEN » ont invoqué un décret du 10 Vendémiaire de l’An IV (le 2 octobre 1795) qui règle la police dans les communes. Ce décret stipule qu’en cas d’émeutes et de dommages, les autorités communales sont tenues pour responsables et doivent payer les dégâts occasionnés. DOYEN Camille a ajouté que le bourgmestre faisant-fonction, JOACHIM Guillaume, n’a rien fait pour protéger ses établissements de la vengeance populaire.

La ville de Waremme, quant à elle, a déclaré que la gendarmerie n’était pas encore rétablie et que, par conséquent, il lui a été impossible de maintenir l’ordre. De plus, elle a insisté sur le fait que la population a été excitée par les soldats alliés présents. Or, ce même décret de 1795 prévoit que, si les émeutes ont été provoquées par des membres extérieures à la « communauté villageoise », les autorités communales sont dispensées de dédommager les victimes.

Stanislas Fleussu, conseiller (Waremme – Liège)

En 1850, le Waremmien FLEUSSU Stanislas est conseiller à la cour d’appel de Liège.

Lisette Muers prête serment (Waremme – Liège)

Le 17 septembre 1985, la Waremmienne MUERS Lisette prête serment de greffier à la Cour d’Appel de Liège.

Lisette Muers, à la Cour de la Jeunesse (Waremme – Liège)

En 1980, la Waremmienne, MUERS Lisette, est nommée déléguée auprès du juge de la Cour d’Appel de la Jeunesse à Liège.

Marie Popelin, diplômée en droit (Belgique)

Marie POPELIN

En 1888, POPELIN Marie est la première femme diplômée en droit en Belgique. Sa demande, introduite auprès de la Cour d’Appel, pour prêter le serment d’avocat, est rejetée en raison de son sexe.

Guy Coëme est réhabilité (Waremme – Liège – Belgique)

guy coëme

guy coëme

Le 2 juin 2006, le Parquet de la Cour d’Appel de Liège signifie à COËME Guy sa réhabilitation. Celle-ci permet à un condamné, ayant purgé sa peine et subi un temps d’épreuve, de retrouver un casier judiciaire vierge.

COEME Guy récupère donc l’intégralité de ses droits civils et politiques.

Waremme est condamnée pour avoir révoqué Alexis Bertrand

Le 28 septembre 1988, la Cour d’Appel de Liège condamne la ville de Waremme à payer une somme provisionnelle de 750.000 francs belges, à titre de dommages et intérêts, à BERTRAND Alexis, le commissaire de police de la ville révoqué le 1er octobre 1981. La Cour estime que la ville de Waremme a « agi à la légère ».

Lisette Muers, greffière (Waremme)

Le 29 août 1985, nommée à la Cour d’Appel de Liège, MUERS Lisette, de Waremme, devient la première femme greffier de Liège et le plus jeune greffier de Belgique; elle est âgée de 39 ans.