Le 10 janvier 1931, le conseil communal de Verlaine vote la déchéance de ses fonctions de conseiller communal de FRANCK Armand, pour cause de changement de domicile. JONET Pierre est installé comme conseiller communal pour le remplacer. (Celui-ci était 2ème suppléant sur la liste n° 1).
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Joseph Gheury nommé échevin (Verlaine)
Le 10 mars 1931, le conseil communal de Verlaine nomme GHEURY Joseph 2ème échevin, en remplacement de FRANCK Armand, déchu pour changement de domicile.
Alphonse Destexhe, déchu (Verlaine – Donceel)
Le 4 juillet 1931, le conseil communal de Verlaine acte la déchéance de DESTEXHE Joseph-Alphonse, de sa qualité de bourgmestre, car il a quitté la commune pour s’installer à Donceel.
Vincent Jamoulle, déchu de ses droits (Fexhe-le-Haut-Clocher)
En juin 2024, JAMOULLE Vincent est informé par le SPW qu’il est déchu de ses mandats, qu’il ne peut siéger ou être candidat pendant 6 ans, pour avoir rentré tardivement sa déclaration de mandats et de revenus.
Il était pressenti pour remplacer la conseillère communale ROBERT Brigitte à Fexhe-le-Haut-Clocher, jusque la fin de la Législature.
Le château d’Ellenhausen (Allemagne)
Le 30 novembre 1794, DE CORSWAREM Guillaume-Joseph, déchu de ses biens, achère le château d’Ellenhausen (?), près de Marbourg.
Guillaume-Joseph de Corswarem, déchu
Par un loi du 15 octobre 1794, qui frappe les « émigrants », DE CORSWAREM Guillaume-Joseph est déchu de tous ses biens. Il s’efforcera de les récupérer ou d’en obtenir compensation.
Des prêtres déchus (Belgique)
Le 3 janvier 1791, les prêtres, qui n’ont pas prêté le serment constitutionnel de fidélité civique, sont déchus de leurs fonctions.
Pas de subsides pour la Fabrique d’Eglise (Momalle)
Le 21 janvier 1871, la Fabrique d’Eglise de Momalle est déchue de toute participation aux subsides communaux, provinciaux ou de l’Etat, pour défaut d’avoir soumis son budget pour l’exercice 1871.
Le rexiste Octave Hubar, déchu (Waremme – Liège)
Le 26 janvier 1946, le conseiller provincial de Liège rexiste, le cultivateur waremmien HUBAR Octave, est déchu de son mandat par Arrêté-Royal.
