Vincent Jamoulle, déchu de ses droits (Fexhe-le-Haut-Clocher)

En juin 2024, JAMOULLE Vincent est informé par le SPW qu’il est déchu de ses mandats, qu’il ne peut siéger ou être candidat pendant 6 ans, pour avoir rentré tardivement sa déclaration de mandats et de revenus.

Il était pressenti pour remplacer la conseillère communale ROBERT Brigitte à Fexhe-le-Haut-Clocher, jusque la fin de la Législature.

Le château d’Ellenhausen (Allemagne)

Le 30 novembre 1794, DE CORSWAREM Guillaume-Joseph, déchu de ses biens, achère le château d’Ellenhausen (?), près de Marbourg.

Guillaume-Joseph de Corswarem, déchu

Par un loi du 15 octobre 1794, qui frappe les « émigrants », DE CORSWAREM Guillaume-Joseph est déchu de tous ses biens. Il s’efforcera de les récupérer ou d’en obtenir compensation.

Des prêtres déchus (Belgique)

Le 3 janvier 1791, les prêtres, qui n’ont pas prêté le serment constitutionnel de fidélité civique, sont déchus de leurs fonctions.

Pas de subsides pour la Fabrique d’Eglise (Momalle)

Le 21 janvier 1871, la Fabrique d’Eglise de Momalle est déchue de toute participation aux subsides communaux, provinciaux ou de l’Etat, pour défaut d’avoir soumis son budget pour l’exercice 1871.

Le rexiste Octave Hubar, déchu (Waremme – Liège)

Le 26 janvier 1946, le conseiller provincial de Liège rexiste, le cultivateur waremmien HUBAR Octave, est déchu de son mandat par Arrêté-Royal.

Soljenitsyne expulsé d’URSS

alexandre soljenitsyne

alexandre soljenitsyne

En 1973, SOLJENITSYNE Alexandre est expulsé d’Union Soviétique et déchu de sa citoyenneté, suite à la publication de « L’Archipel du Goulag ».