Le 18 août 1790, un décret organise et précise les attributions des municipalités, en Belgique.
Organisation des Municipalités (Belgique)
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Archives par mot-clé : décret
Le Service de Travail Obligatoire (Belgique – Allemagne)
propagande allemande pour le STO
Le 6 mars 1942, afin de garantir une arrivée massive de main-d’oeuvre en Allemagne, le Service de Travail Obligatoire (STO) est décrété pour les hommes âgés de 18 à 50 ans et pour les femmes célibataires de 21 à 35 ans.
Abolition de la royauté (France)
abolition de la royauté en France
Le 21 septembre 1792, la Convention Nationale française abolit la royauté.
Les prêtres doivent prêter serment à la République (France – Belgique)
Le 10 mai 1795, un décret français impose aux prêtres la soumission aux lois de la République et la prestation du serment de défendre l’Egalité et la Liberté.
Organisation du culte (France – Belgique)
Le 29 septembre 1795, un décret français règlemente l’organisation du culte, en France et en Belgique, et en interdit toute manifestation publique.
Le « Pays de Liège » français
Le 1er (10 ?) octobre 1795, un décret de la Convention française réunit le « Pays de Liège » et la Principauté de Stavelot-Malmedy à la France.
Il soumet les habitants de ces régions aux droits et devoirs des citoyens français. Il divise ces territoires en départements. Il supprime les lignes de douane.
La Belgique est divisée en 9 départements. Une nouvelle administration est mise en place. Elle fait table rase de tous les privilèges et franchises des villes et bourgs. Les seigneuries disparaissent et avec elles, les seigneurs, les mayeurs et les échevins de l’Ancien Régime.
Le Pays de Liège fait partie du département de l’Ourthe (divisé en 6 arrondissements judiciaires).
Le Travail Obligatoire, en Allemagne
Le 6 mars 1942, un décret de l’Occupant institue le travail obligatoire en Allemagne, pour les hommes qui ne peuvent justifier d’une occupation régulière.
Les « Orange-Nassau » exclus (Belgique – Pays-Bas)
Le 25 novembre 1830, le Congrès National décrète l’exclusion perpétuelle des membres de la « Maison d’Orange Nassau » de tout pouvoir en Belgique.
Le Concours de l’Eurovision en Belgique
En 1987, lâchée par la VRT, la RTBF doit organiser seule le Concours Eurovision de la Chanson. Elle se voit contrainte de dénicher 250 millions de francs belges en très peu de temps. STEPHANE Robert, l’administrateur général, suggère de faire appel à des sponsors privés, ce qui n’est pas autorisé par le décret.
L’opération, très coûteuse, se révèle toutefois un succès pour l’image de la chaîne publique. Et dans les semaines qui suivent l’événement, le ministre de l’Audiovisuel, le libéral MONFILS Philippe, autorisait la RTBF à faire du parrainage commercial…
Les allumettes interdites par les Allemands
Le 18 mars 1916, un décret de VON BISSING interdit l’importation et la vente d’allumettes, à phosphore blanc ou rouge.