Le 31 octobre 1793 (10 Brumaire de l’An II), un décret français supprime les appellations de « ville », « bourg » et « village », et les remplace par celle de « commune ».
La commune remplace la ville, le bourg, le village (France)
Répondre
Archives par mot-clé : décret français
Les prêtres doivent prêter serment à la République (France – Belgique)
Le 10 mai 1795, un décret français impose aux prêtres la soumission aux lois de la République et la prestation du serment de défendre l’Egalité et la Liberté.