Archives par mot-clé : dossier disciplinaire

Exclusion d’Albert Gérard (Waremme)

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Le 23 (?) novembre 2019, le Premier Echevin de Waremme, GERARD Albert est exclu du Parti Socialiste (PS) par la Commission de Vigilance de la fédération socialiste de Huy-Waremme, qui a été saisie par l’Union Socialiste Communale de Waremme (USC).

Cette exclusion est motivée par un copieux dossier disciplinaire:

  • Utilisation d’un véhicule privé dans une campagne électorale.
  • Acquisition et location, à des fins privées, d’immeubles vendus par la ville.
  • Faits de tenderie et possession illégale d’oiseaux protégés.
  • Mauvaise gestion de ce Centre Sportif qu’il préside: utilisation privée du car de l’institution.
  • Création et aménagement d’étangs en zone agricole, rue du Roua à Lantremange, sans avoir obtenu les autorisations urbanistiques nécessaires.
  • Chantage et menace de s’allier à l’opposition au Conseil Communal de la ville.

 

Dossier disciplinaire contre Alain Michelet (Waremme – Liège)

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Le 15 avril 2015, suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège dans « L’affaire Sandra Koch », la Collège de la zone de police de Hesbaye prend la décision d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de MICHELET Alain, condamné pour harcèlement, traitement dégradant, homicides involontaires, coups et blessures involontaires.

Remarque: Pour l’autre condamné, FRANCOIS Daniel, la zone de police de Hesbaye n’est pas compétente. C’est le Ministère de l’Intérieur qui a lancé contre lui une procédure disciplinaire.

Pour l’instant, la procédure disciplinaire entamée par le Collège de la zone de police de Hesbaye contre le commissaire MICHELET n’est qu’une décision de principe. Lors de sa prochaine réunion, fin mai 2015, il décidera du moment et de la manière dont la procédure sera menée. Il n’est cependant pas exclu que l’action soit suspendue, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de Cassation sur le pourvoi introduit par les deux commissaires.