Le 11 décembre 1684, un édit du Prince-Evêque de Liège, DE BAVIERE Maximilien-Henri, enjoint à ceux qui aspirent à l’exercice de la phlébotomie et à l’état d’arracheur de dents, de subir un examen, en présence de chirurgiens.
Archives par mot-clé : édit
On ne peut dire du mal du Prince-Evêque (Liège)
Le 26 février 1685, un édit du Prince-Evêque de Liège, DE BAVIERE Maximilien-Henri, défend à tous les bourgeois et autres, de mal parler de son Altesse, de ses ministres, officiers et magistrats, en se servant de propos injurieux, séditieux ou plein de mépris. Les cabaretiers et autres qui auront entendu de tels discours sans en faire rapport au grand Mayeur ou à ses lieutenants, seront considérés comme complice et châtiés de la même peine que les auteurs desdits propos.
Droit de vote aux Plaids Généraux
En 1756, un édit n’accorde le droit de vote aux Plaids Généraux qu’aux propriétaires ou, à défaut, à leurs fermiers, en proportion des terrains qu’ils possèdent.
L’élevage de moutons (Liège – Hesbaye)
En 1725, un édit liégeois stipule que les agriculteurs, qui n’ont pas de charrue de labour, ne peuvent élever qu’un mouton pour 2 bonniers de terre arable. (Un modeste paysan ne peut donc détenir que 2 ou 3 moutons).
Pigeonniers en Hesbaye
En 1712, un édit du Prince-Evêque de Liège prescrit que pour tenir un pigeonnier en Hesbaye, il faut « posséder un héritage de 5 bonniers à la saison, faisant 15 bonniers de terres labourables » (cette mesure vise à protéger les semis et les récoltes des terres voisines).
(Posséder des pigeons est donc un privilège réservé aux nantis)
Note: 1 bonnier = 87 ares
La qualité de « Bourgeois » de Waremme
Le 26 mars 1767, le Prince-Evêque de Liège, D’OUTREMONT Charles-Nicolas publie un édit fixant le droit à payer par les étrangers et surséants du pays qui veulent acquérir la bourgeoisie dans la ville de Waremme, et défendant de choisir dans les hameaux de Mouhin et de Longchamps aucun assumé pour la magistrature s’il n’est propriétaire permanent.
Gestion de la communauté rurale
Au 16ème siècle, la gestion de la communauté est assumée par l’assemblée des habitants et des bourgmestres. Cependant, dans certaines localités, l’administration demeure entre les mains des autorités coutumières traditionnelles: le Seigneur et ses représentants (mayeur et échevins).
L’assemblée des manants (habitants) réunit les chefs de famille (homme ou femme) de la communauté, pour délibérer des affaires communes, particulièrement lorsque doivent être prises des décisions importantes:
- Emprunts
- achat ou aliénation de biens communaux
- procès
- levée d’un impôt communal
- …
Elle est habilitée à prendre des décisions concernant les droits d’usage, les biens communaux, à condition de ne pas contrevenir à la coutume et aux édits du Prince. Le principe de la majorité prévaut. Les bourgmestres, généralement au nombre de deux, sont chargés de représenter et défendre les intérêts de la communauté, de collecter et répartir les impôts. A Waremme, ils sont élus pour un an.
La nomination des bourgmestres change à Waremme
Le 19 novembre 1781, le conseil privé du Prince-Evêque FRANCOIS-CHARLES émet un édit portant qu’à l’avenir, il sera tiré au sort, à Waremme, parmi ceux qui ont été élus par les chambres des Métiers, sept conseillers qui choisiront les bourgmestres.
A défaut d’un nombre suffisant d’habitants, Longchamps et Mouhin ne sont plus obligatoirement représentés dans le corps magistral de Waremme.
De nouvelles foires sont organisées (Waremme)
Le 27 avril 1776, le Prince-Evêque de Liège, DE VELBRUCQ François-Charles, par un édit, établit une 3ème et 4ème foire dans la ville de Waremme, avec imposition, à charge du vendeur et au profit de la caisse de la ville, d’un droit à payer sur les chevaux, les bêtes à cornes et les porcs qui s’y vendent.
Il faut payer pour devenir bourgeois de Waremme
Le 26 mars 1767, le conseil privé du Prince-Evêque de Liège D’OUTRELMONT Charles émet un édit fixant le droit à payer par les étrangers et les surséants du pays qui veulent acquérir la bourgeoisie dans la ville de Waremme et défendant de choisir dans les hameaux de Mouhin et de Longchamps aucun assumé pour la magistrature, s’il n’est propriétaire permanent.