La Cour féodale au Moyen-Age

Au Moyen-Age, le juridiction de la cour féodale émane directement du pouvoir seigneurial. Elle représente le « droit de fief » et le « droit de justice », les 2 principaux éléments constitutifs du régime féodal.

Comme son nom l’indique, la cour féodale s’occupe de tout ce qui concerne les fiefs des seigneurs qui les établissent. C’est devant elle:

  • que s’accomplissent les formalités de « relief » et « d’investiture »
  • que l’on exerce les poursuites auxquelles l’omission de ces devoirs donnent ouverture
  • que l’on exerce toutes les actions relatives à la propriété des fiefs
  • que l’on passe les œuvres de loi consacrant les transmissions contractuelles de ces biens

Louis d’Eynatten, lieutenant (Thys)

Le 28 novembre 1594, D’EYNATTEN Louis, dit « Le Jeune », est lieutenant des fiefs appartenant à D’EYNATTEN Louis, son père, Seigneur de Thys.

La « Décision de Spire » (Stavelot – Malmedy – Turquie)

En 1545, aux termes de la « Décision de Spire », la Principauté de Stavelot-Malmedy paie une taille de 2.688 florins du Rhin, pour continuer la guerre contre les Turcs.

Selon cette décision:

  • Les fiefs et non-fiefs paient sur les héritages et meubles, un demi florin pour 100 florins.
  • Les marchands, les rentiers et les gens d’église paient le dixième denier sur leurs patrimoine et revenus.
  • Le paiement a lieu en la résidence des biens se trouvant dans le Pays de Stavelot.