Le 5 avril 1996, COEME Guy est condamné à deux ans de prison avec sursis, par la Cour de Cassation, dans le cadre du procès « INUSOP ». Il est, en outre, privé de ses droits civils et politiques pour 5 ans. Il perd également ses mandats de député et de bourgmestre. Il est condamné pour faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance et corruption.
D’autres personnes sont également condamnées :
- JAVEAU Camille à un an de prison
- VOSS-WINKEL Nicole à un an de prison
- HERMANUS Merry à un an de prison
- MAZY Jean-Louis à neuf mois de prison
- HOLLANDER Emmanuel à huit mois de prison
- STALPORT Jean-Louis à six mois de prison
- WILLERMAIN Robert à six mois de prison.
Toutes ces peines sont assorties d’un sursis et d’une amende.
Ce procès est particulier, car c’est la première fois dans l’histoire de la Belgique que la Cour de Cassation est appelée à juger un ministre. La Cour a donc du improviser une procédure pour le faire.
L’affaire « INUSOP » est liée au financement occulte du Parti Socialiste.
merry hermanus
