Le 5 août 1781, la Cour de Justice de Waremme est composée de :

• FRERARD Gilles (bourgmestre-régent)
• BOUX Jean-Gisbert (bourgmestre-régent)
• PAULIN (conseiller)
• RENIER François (conseiller)
• BOUNYE Guillaume (conseiller)
• DE LISMONT Jean-Guillaume (conseiller)
• BOUX Senior (échevin)
• PIRARD (échevin)
• DANGLURE (échevin).

La Cour rend un avis dans lequel elle rappelle que les étrangers, manants et habitants non bourgeois ne peuvent bénéficier des droits et privilèges accordés aux bourgeois nés à Waremme ou admis comme tels par l’acquisition de prérogatives et privilèges liés aux commerces, métiers, chambres, droit de chasse, droit de pêche.

Elle décrète que toute personne s’arrogeant indûment ces droits et privilèges se verra infliger une amende de 3 florins d’or.

Elle constate que des personnes des villages circonvoisins chassent et usent de certains privilèges. Elle ordonne à l’officier de police de s’en saisir. Chaque bourgeois trouvant de semblables contrevenants doit en faire rapport, avec deux témoins, sous serment solennel.