Le 7 février 2014, la 8ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège poursuit l’examen du dossier à charge de FRANCOIS Daniel, chef de corps de la zone de police de Hesbaye, et de son adjoint, le commissaire MICHELET Alain, poursuivis pour faux en écritures, harcèlement, traitement dégradant et pour avoir involontairement causé la mort de KOCH Sandra. Cette dernière, agent de quartier au sein de la zone de police de Hesbaye, a tué sa fille et tenté de tuer son fils, le 11 novembre 2011, avant de mettre fin à ses jours, un an plus tard, à la prison de Lantin. Lors de ses interrogatoires, elle a affirmé avoir subi des pressions de la part de ses supérieurs.

Cette troisième audience est consacrée à l’audition de témoins: un collègue de KOCH Sandra, agent de quartier comme elle à la police de Waremme; une déléguée syndicale à la police de Waremme; un ancien responsable syndical régional; l’officier responsable du bureau des opérations, son adjoint et COEME Guy, ancien bourgmestre de Waremme et ancien président du Conseil de police. Que ressort-il de ces auditions ?

Précisions quant au caractère et au comportement de KOCH Sandra au travail.

KOCH Sandra était la belle-soeur du commandant des pompiers de Waremme, BERGER Yves. Lors de son arrivée au commissariat de Waremme, elle a été bien accueillie par le commissaire MICHELET Alain et peut-être un peu « couvée » par celui-ci. Elle a été formée à la mission d’agent de quartier et on lui a confié le quartier de Centre-Ville. C’était quelqu’un de « droit » dans son travail, qui avait une conscience bien affirmée de sa mission, qui défendait ses positions, qui acceptait mal la critique ou les demandes de plus de « souplesse » dans son travail.

Une des tâches principales d’un agent de quartier est d’assurer une bonne circulation et de régler les problèmes de voisinage. La verbalisation est accessoire, sauf lorsque cela s’avère nécessaire.

KOCH Sandra, quant à elle, avait tendance à beaucoup verbaliser.

Son comportement a pu irriter certains collègues, son Chef de Poste, MICHELET Alain, voir le Chef de Corps, FRANCOIS Daniel.

La problématique des absences prolongées de KOCH Sandra

Depuis son entrée en fonction à la police de Waremme, KOCH Sandra a eu plusieurs arrêts de travail prolongés: pour ses deux grossesses et accouchements et pour un accident du travail, une rupture des ligaments qui a nécessité de lui plâtrer la cheville. Cette dernière absence a duré 5 mois, période pendant laquelle KOCH Sandra a reçu l’autorisation des médecins de sortir et même de se rendre à l’étranger. Elle est donc partie en vacances sur la Côte d’Azur, après en avoir parlé avec sa déléguée syndicale. Pendant ces absences, son travail était, soit redistribué à ses collègues, soit laissé en souffrance jusqu’à son retour. Ses problèmes ont réellement commencé au retour de ce congé pour accident de travail.

La problématique des PV dressés par KOCH Sandra dans la rue Zénobe Gramme

La rue Zénobe Gramme est la petite rue qui relie le rond-point de la Place Albert 1er à la rue Emile Hallet, puis à la rue du Moulin et au Colruyt. Passage étroit où le stationnement alterné a été imposé, car un blocage de cette rue s’étend rapidement à tout le Centre-Ville. KOCH Sandra a verbalisé toute la rue, au grand dam des riverains et des commerçants, qui se seraient plaints « vigoureusement » auprès du bourgmestre et du commissariat. Le Chef de Poste, MICHELET Alain, (et peut-être même le Chef de Zone, FRANCOIS Daniel) lui aurait demandé de réexaminer sa position sur ces procès-verbaux et d’envisager leur classement sans suite, ce qu’elle aurait refusé de faire.

KOCH Sandra reçoit une évaluation négative

KOCH Sandra est convoquée chez son chef de poste, le commissaire MICHELET Alain, pour une évaluation. Procédure extrêmement rare au commissariat de Waremme (le commissaire MICHELET n’en aurait pas encore réalisée à ce moment), mais qui aurait été nécessitée par un avancement barémique (une augmentation !), dont aurait pu bénéficier KOCH Sandra, ce dont elle n’était pas au courant.

Pour cette réunion, KOCH Sandra se fait accompagner d’un collègue. L’atmosphère aurait été électrique; chacun étant très tendu. Le commissaire MICHELET lui aurait reproché de verbaliser à outrance, à mauvais escient, de ne pas tenir compte des remarques qui lui ont été faites à plusieurs reprises pour la recadrer, de ne pas respecter l’autorité. A la fin de l’entrevue, il lui remet une évaluation « insuffisante ».

KOCH Sandra va trouver sa déléguée syndicale

Après avoir reçu cette évaluation négative, KOCH Sandra en parle à sa déléguée syndicale qui ne peut qu’exprimer son étonnement car, à sa connaissance, il n’y a jamais eu d’évaluation négative à Waremme. Cette évaluation allait avoir de graves conséquences. Tout d’abord, pas d’avancement barémique possible; mais surtout, en cas de seconde évaluation négative, KOCH Sandra pouvait, purement et simplement, être licenciée. La déléguée syndicale constate également que la procédure d’évaluation n’a pas été respectée.

Les deux femmes prennent rendez-vous avec le Chef de Corps, FRANCOIS Daniel, qui aurait répété à KOCH Sandra les reproches qui lui étaient faits sur son travail et qui l’aurait mise en garde: si elle ne faisait pas d’efforts, il la déplacerait.

Les deux femmes rencontrent ensuite le Chef de Poste, MICHELET Alain. Mal à l’aise, il leur aurait avoué qu’il en avait perdu le sommeil de mettre cette évaluation négative, mais qu’il était obligé de le faire.

KOCH Sandra et la déléguée syndicale s’adressent au Permanent Syndical Régional

Ce dernier avait déjà rencontré KOCH Sandra à la suite de son accident du travail. Le médecin du travail voulait, en effet, lui faire reprendre le service quelques jours avant l’échéance du certificat médical.

Maintenant, KOCH Sandra le consultait à propos de son évaluation négative. Il constate immédiatement que la procédure d’évaluation n’a pas été respectée: cette procédure prévoit, en effet, un entretien préalable en début de période d’évaluation; la fixation des objectifs à atteindre et des moyens pour les atteindre en répondant aux commentaires de l’évalué; un entretien intermédiaire pour examiner l’avancement dans la réalisation des objectifs, éventuellement adapter ceux-ci ou conseiller l’évalué sur les moyens pour y parvenir; en fin de période, l’évaluation définitive. Chaque étape devant faire l’objet d’un document signé par l’évalueur et l’évalué. Dans le cas présent, seule la dernière étape avait été réalisée.

Le Permanent Syndical conseille donc aux deux femmes de reprendre rendez-vous avec le Chef de Zone, FRANCOIS Daniel, et de lui signaler le problème.

KOCH Sandra et la déléguée syndicale rencontrent à nouveau FRANCOIS Daniel. C’est le « Clash »

Les deux femmes prennent à nouveau rendez-vous avec le Chef de Zone, FRANCOIS Daniel. Cette rencontre se serait très mal déroulée. Extrêmement énervé, rouge de rage, FRANCOIS Daniel aurait hurlé dès leur arrivée, rendant tout échange impossible. Il aurait annoncé qu’il mutait KOCH Sandra à Crisnée, sur le champ. Les deux femmes auraient été terrorisées, incapables de parler. A la sortie de « l’entretien », KOCH Sandra tremblait et semblait en état de choc. Elle disait n’avoir jamais rien fait de mal; avoir toujours fait son travail avec droiture; et voilà ce qu’elle récoltait: on la traitait « comme de la merde », on la déplaçait du jour au lendemain, sans lui laisser le temps de prendre ses dispositions, notamment pour ses deux enfants en bas-âge. Tout le monde allait croire qu’on la mutait ainsi parce qu’elle avait ma fait son travail, sans connaître les réelles raisons de cette mutation.

Note: La fureur du Chef de Zone était due au fait, qu’entre les deux entretiens, il avait appris de KOCH Sandra avait ressortis les PV de la rue Zénobe Gramme avec la mention « non payé », alors qu’un accord avait été trouvé avec le Parquet pour qu’ils soient classés sans suite.

En relatant l’événement, la déléguée syndicale fond en larmes devant le tribunal. Elle s’en veut de ne pas avoir pu réagir devant le commissaire FRANCOIS, lui expliquer les problèmes de procédure, ce qui aurait peut-être pu changer le cours des choses …

Le Permanent Syndical Régional prend contact avec FRANCOIS Daniel

Il téléphone au Chef de Zone pour lui signaler qu’une évaluation « insuffisante » pouvait avoir des conséquences graves pour KOCH Sandra: pas d’avancement barémique, mais surtout, en cas de deuxième évaluation négative, elle risquait de perdre sa place. Il a ajouté que sur la forme, l’évaluation était « caduque »; que sur le fond, on lui reprochait de ne pas confirmer la domiciliation de personnes sans enquête poussée, de trop verbaliser, de refuser de classer des PV, d’avoir été trop longtemps absente, alors qu’elle était couverte par un certificat médical; que le déplacement sans délai à Crisnée allait concentrer sur elle le regard des autres, alors qu’elle avait toujours bien fait son travail.

FRANCOIS Daniel se serait emporté. Il aurait dit qu’il n’avait plus aucune confiance en KOCH Sandra, car elle avait ressorti des PV, classés avec l’accord du Parquet, en les déclarant « impayés ». Il aurait alors « raccroché au nez » du Permanent Syndical.

Le Permanent Syndical Régional prend alors contact avec COEME Guy

Suite à l’incident avec le Chef de Zone, il rencontre COEME Guy, alors bourgmestre de Waremme et président du Conseil de Police de Hesbaye, et lui signale que la procédure d’évaluation n’a pas été respectée et, qu’en cas de recours, l’évaluation finale serait cassée sans doute possible, que cela amènerait probablement l’Inspection Générale des Services (Comité P) à s’intéresser au commissariat de Waremme, ce qui pourrait être gênant. Il serait préférable de trouver une solution à ce problème.

COEME Guy lui aurait déclaré qu’il allait en discuter avec le Chef de Zone, FRANCOIS Daniel.

COEME Guy l’a rappelé par téléphone pour lui signaler que l’évaluation « insatisfaisante » allait être retirée, mais que le déplacement à Crisnée resterait bien d’application. KOCH Sandra se trouvait dans le bureau du Permanent Syndical Régional au moment de cette communication téléphonique. Elle se serait montrée soulagée de l’accord du bourgmestre pour retirer l’évaluation négative, mais aurait déclaré qu’elle envisageait de déposer plainte pour harcèlement. Le Permanent Syndical lui aurait rétorqué qu’il fallait d’abord régler définitivement le problème de l’évaluation.

Une solution qui pouvait « arranger tout le monde »

Après contact avec les commissaires, COEME Guy aurait proposé au Conseil de Police de Hesbaye de suspendre l’évaluation insatisfaisante de KOCH Sandra, de maintenir son déplacement à Crisnée et qu’une nouvelle évaluation y soit effectuée. Cette solution pouvait arranger tout le monde: KOCH Sandra était éloignée de Waremme, où elle s’était fait pas mal « d’ennemis »; les menaces découlant de l’évaluation « insuffisante » ( pas d’avancement barémique possible et risque de licenciement ) s’éloignaient; les commissaires de Waremme n’étaient pas « désavoués » en devant concrètement donner la mention « satisfaisant » à KOCH Sandra; la procédure d’évaluation étant suspendue, elle n’entraînerait pas de recours de KOCH Sandra et du syndicat, qui aurait immanquablement entraîné une annulation de la procédure pour vice de forme et le risque d’une enquête de l’Inspection Générale des Services (Comité P) sur le fonctionnement du commissariat de Waremme.

Prestant déjà à Noël, KOCH Sandra est à nouveau désignée pour le réveillon de Nouvel-An

La fin de l’année approchant, il fallait prévoir le tableau de service pour la période des fêtes. Les responsables du bureau des opérations établissent ce planning en fonctions des demandes de congé rentrées, des volontaires, de ceux qui avaient déjà été désignés pour ces périodes les années précédentes, … Il y avait des trous dans ce planning, plus particulièrement pour le réveillon de Nouvel-An, et il fallait donc désigner d’office des agents. Pour éviter les contestations, les responsables du bureau des opérations se rendent chez le Chef de Zone, FRANCOIS Daniel, lui présentent le planning, les statistiques des années précédentes et une liste d’agents « désignables ». FRANCOIS Daniel leur aurait demandé si KOCH Sandra était sur cette liste. Comme c’était le cas, il aurait déclaré que c’est elle qui presterait au Nouvel-An.

Sachant par le planning qu’elle prestait déjà le jour du Réveillon de Noël et le jour de Noël, l’adjoint du bureau des opérations a contacté KOCH Sandra par téléphone, en lui disant qu’il était peut-être possible de trouver une solution pour une des deux prestations de Noël, ce à quoi KOCH Sandra lui aurait répondu « Foutu pour foutu, laisse cela comme ça ».

Cette audience s’est déroulée sous grande tension; tension entre avocats de la défense et la présidente du tribunal, tensions entre prévenus et témoins, sur trame de règlements de compte, de peur de représailles, de pratiques que l’on craint de révéler.

La prochaine audience devrait se dérouler le 21 février.