Les centimes additionnels (région de Waremme)

En 2021, le taux des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques est de:

  • Berloz: 8%
  • Crisnée: 8%
  • Donceel: 8,8%
  • Faimes: 8,8%
  • Fexhe-le-Haut-Clocher: 8,8%
  • Geer: 7,7%
  • Oreye: 6,9%
  • Remicourt: 8%
  • Verlaine: 7,8%
  • Waremme: 8,5%

Le pouvoir communal (Belgique)

Entre 1795 et 1799, sous le Directoire, les communes rurales belges sont regroupées en cantons et le pouvoir communal est exercé par un agent municipal et un adjoint.

Leurs missions principales:

  • faire appliquer les nouvelles lois
  • percevoir l’impôt

Maintien de l’imposition des sucreries (Waremme)

Le 18 mai 1867, le Conseil Communal de Waremme constate que les péages perçus sur les voiries de la commune ne suffisent pas à la réparation des dégradations causées à celles-ci par les charrois des sucreries. Il décide donc de maintenir les impositions établies à leur charge, malgré leur réclamation.

Réclamation contre l’imposition communale (Waremme)

En mars (?) 1867, les sucreries LAURENTY et MOMMENS introduisent une réclamation contre l’imposition mise à leur charge par la commune de Waremme, pour la réparation des voiries communales. Elles déclarent participer déjà à ces réparations par les droits de péage qu’elles acquittent lors de leurs transports.

La réparation des voiries coûte cher (Waremme)

Le 7 mars 1867, le Conseil Communal de Waremme constate, qu’en 1866, la voirie empierrée de la commune et les chemins de grande communication qui traversent son territoire, ont été fortement dégradés par:

  • le charroi des transports de briques nécessaires à la construction de la sucrerie « MOMMENS »;
  • par le transport des betteraves vers les sucreries de Waremme et des environs;
  • par le transport du charbon nécessaire au fonctionnement de ces entreprises .

 

La commune a supporté une augmentation des frais d’entretien des chemins empierrés et pavés de la commune pour un montant de 427,45 francs en 1865 et de 448, 63 francs en 1866. Cette augmentation étant causée par l’augmentation du charroi vers les sucreries de Waremme, le Conseil Communal décide de les taxer comme suit:

  • Sucrerie LAURENTY: 427, 45 francs pour 1865 et 348,63 francs pour 1866
  • Sucrerie MOMMENS: 100 francs pour 1866

Ces impositions prennent en considération les droits de péage payés par ces entreprises.

 

La commune a supporté une augmentation des frais d’entretien des chemins de grande communication traversant son territoire, pour un montant de 1.220,80 francs en 1865 et de 1.464,96 francs en 1866. Cette augmentation étant causée par l’augmentation du charroi vers les sucreries de la région, le Conseil Communal de Waremme décide de les taxer comme suit:

  • Sucrerie de Les Waleffes: 404 francs pour 1865 et 485 francs pour 1866
  • Sucrerie de Hollogne-sur-Geer: 816 francs pour 1865 et 980 francs pour 1866

Le droit du soixantième (Liège)

En 1772, les marchandises, manufacturées et denrées, qui transitent par les nouvelles routes du Pays de Liège, sont imposées au « Droit du Soixantième ».

Le cens électoral (Waremme – Belgique)

En avril 1845, le cens électoral est de 15 francs d’impôt personnel.

Taxe sur les boissons (Waremme)

Le 17 novembre 1873, le conseil communal de Waremme décide un impôt sur les boissons (proposé par JACQUES-HOUSSA Emile), en remplacement de l’impôt sur la fortune, présumée par des centimes additionnels.

Les « impôts » à Waremme

En 1430, les boulangers et les brasseurs de Waremme doivent payer, pour l’année en cours, 15 livres au receveur de la mense épiscopale. Le tiers de la somme revient à l’avoué, tandis que l’évêque perçoit les 10 livres restantes.

Les employeurs taxés (Waremme)

En 1947, les firmes qui emploient plus de 5 personnes sur le territoire de Waremme doivent s’acquitter d’un impôt de 80 francs par travailleur supplémentaire.