Le 5 avril 1996, COEME Guy est condamné à deux ans de prison avec sursis, par la Cour de Cassation, dans le cadre du procès « INUSOP ».
Guy Coëme est condamné dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Répondre
Archives par mot-clé : inusop
Plaidoirie de la Défense dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 4 mars 1996, la défense de COEME Guy, devant la cour de Cassation, dans l’affaire « INUSOP » insiste sur le fait que leur client n’avait pas conscience que les contrats passés avec l’INUSOP étaient surévalués.
Réquisitoire dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 28 février 1996, le réquisitoire du procureur général VELU, devant la Cour de Cassation, dans le cadre de l’affaire « INUSOP » est moralement impitoyable pour COEME Guy.
La Cour de Cassation compétente dans l’Affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 12 février 1996, la Cour de Cassation se déclare compétente pour poursuivre l’examen de l’affaire « INUSOP ».
Ouverture du Procès « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 5 février 1996, le procès dit « INUSOP » s’ouvre devant la Cour de Cassation. La Constitution prévoit, en effet, que des infractions commises par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, doivent être jugées par la plus haute juridiction du pays. COEME Guy était dans ce cas. Les autres inculpés sont « aspirés » par cette procédure.
Manifestation de soutien à Guy Coëme au Métropole (Waremme)
Le 4 février 1996, COEME Guy réunit entre mille et deux mille personnes, amis et sympathisants, lors d’un goûter dans « sa ville » de Waremme, à la salle du Métropole, la veille de sa comparution devant la Cour de Cassation, dans l’Affaire « INUSOP ». C’est SADZOT Anne, sa secrétaire parlementaire depuis des années, qui a imaginé cette opération de solidarité
Camille Javeau est révoqué à l’INUSOP (Belgique)
Le 22 août 1989, JAVEAU Camille est révoqué de son poste de directeur de l’institut de sondage « INUSOP ».
Guy Coeme signe deux conventions avec l’INUSOP (Waremme – Belgique)
guy coëme en 1988
En 1988, le Ministre de la Défense Nationale, COEME Guy, signe deux conventions de sondage d’opinion avec l’INUSOP, chacune d’un montant de 5,4 millions de francs belges. Le premier sondant l’opinion des miliciens sur leur service militaire ; le second sondant l’opinion des militaires de carrière sur leur situation.
Guy Coeme signe une convention avec l’INUSOP (Waremme – Wallonie)
guy coëme en 1988
Le 3 mai 1988, COEME Guy, Ministre-Président de la Région Wallonne, signe une convention de 8,66 millions de francs belges avec l’INUSOP, portant sur une étude de l’image de la Région Wallonne.
Guy Coeme passe un contrat avec l’INUSOP (Waremme – Wallonie)
En 1981, le secrétaire d’Etat à la Région Wallonne, COEME Guy, passe avec l’INUSOP une convention portant sur 3,7 millions de francs belges et concernant une étude de l’environnement en Wallonie.