En 1991, MAZY Jean-Louis est architecte à Waremme.
Jean-Louis Mazy, architecte (Waremme)
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La Belgique condamnée pour l’arrêt « INUSOP »
Le 22 juin 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg estime que l’arrêt rendu dans l’affaire « INUSOP » est inéquitable et condamne l’Etat Belge à verser une indemnité aux plaignants.
En avril 1996, la Cour de Cassation avait condamné COEME Guy à deux ans de prison, JAVEAU Camille à un an, VOSS-WINKEL Nicole à un an, HERMANUS Merry à un an, MAZY Jean-Louis à neuf mois, HOLLANDER Emmanuel à huit mois, STALPORT Jean-Louis à six mois et WILLERMAIN Robert à six mois. Toutes ces peines étaient assorties d’un sursis et d’une amende.
La Cour Européenne estime l’arrêt inéquitable parce que la Cour de Cassation, qui jugeait pour la première fois un ministre, a dû improviser une procédure pour ce faire, le Législateur n’ayant pas prévu celle-ci.
Guy Coëme est condamné dans l’affaire « INUSOP » (Waremme – Belgique)
Le 5 avril 1996, COEME Guy est condamné à deux ans de prison avec sursis, par la Cour de Cassation, dans le cadre du procès « INUSOP ». Il est, en outre, privé de ses droits civils et politiques pour 5 ans. Il perd également ses mandats de député et de bourgmestre. Il est condamné pour faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance et corruption.
D’autres personnes sont également condamnées :
- JAVEAU Camille à un an de prison
- VOSS-WINKEL Nicole à un an de prison
- HERMANUS Merry à un an de prison
- MAZY Jean-Louis à neuf mois de prison
- HOLLANDER Emmanuel à huit mois de prison
- STALPORT Jean-Louis à six mois de prison
- WILLERMAIN Robert à six mois de prison.
Toutes ces peines sont assorties d’un sursis et d’une amende.
Ce procès est particulier, car c’est la première fois dans l’histoire de la Belgique que la Cour de Cassation est appelée à juger un ministre. La Cour a donc du improviser une procédure pour le faire.
L’affaire « INUSOP » est liée au financement occulte du Parti Socialiste.
merry hermanus
Un rapport « modifié » dans l’Affaire « Dassault » (Belgique – France)
Le 19 avril 1989, le chef d’état-major de la Force aérienne, le général MORIAU, reçoit un coup de téléphone de MAZY Jean-Louis, chef de cabinet adjoint du ministre de la défense COEME Guy, qui lui demande de retirer de son rapport les termes « avantage substanciel » de la société américaine Litton, dans le cadre du contrat de modernisation des chasseurs de la Force Aérienne.
Parallèlement, le général JACOBS, chef du service général des achats de l’armée, recevra un avis identique du colonel BASTIEN, chef de cabinet du ministre de la défense, Guy COEME.