Un projet de Constitution (Belgique)

stanislas françois fleussu

stanislas françois fleussu

Le 25 novembre 1830, en séance du Congrès National, le Waremmien, FLEUSSU Jean-Stanislas-François, BARBANSON, FORGEUR et LIEDTS présentent un projet de Constitution, de tendance nettement libérale. Il ne sera pas retenu.