Le 9 mai 1919, une loi octroie à chaque Belge, de sexe masculin, âgé de 21 ans ou plus, une seule et unique voix aux élections législatives.
Suffrage universel pur et simple (Belgique)
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Archives par mot-clé : loi
Service militaire obligatoire (Belgique)
En 1913, la loi impose le service militaire personnel général obligatoire, en Belgique.
Les cimetières communaux (Belgique)
En 1872, une loi confie aux communes la gestion des cimetières.
La loi « Vanhumbeck » (Belgique)
En 1879, une loi, dite « VANHUMBECK » institue l’école neutre en Belgique et interdit aux communes de subventionner les écoles libres.
L’école neutre (Belgique)
En 1879, une loi crée l’école neutre, en Belgique. Elle va déclencher une « guerre scolaire » entre Libéraux et Catholiques.
Il faudra un nouvel abattoir (Waremme)
En 1957, l’abattoir de Waremme ne répond plus aux exigences de la loi. Sous la menace de fermeture, la commune est tenue de construire de nouvelles installations pour 1960.
Un projet a été dressé et un terrain a été acquis rue de la Costale.
Registre Cadastral en Hesbaye
Le 5 septembre 1807, la Loi des Finances de l’Empire impose un registre cadastral pour l’ensemble des parcelles de Hesbaye.
L’entretien des chemins (Belgique)
En 1841, une loi invite les communes belges à « assurer une bonne viabilité de leurs chemins ».
Le Service de Travail Obligatoire (Belgique – Allemagne)
propagande allemande pour le STO
Le 6 mars 1942, afin de garantir une arrivée massive de main-d’oeuvre en Allemagne, le Service de Travail Obligatoire (STO) est décrété pour les hommes âgés de 18 à 50 ans et pour les femmes célibataires de 21 à 35 ans.
Une « loi linguistique » passe mal (Belgique – Pays-Bas)
roi guillaume 1er
Le 15 septembre 1819, GUILLAUME 1er signe une loi qui stipule, qu’à partir du 1er janvier 1823, le néerlandais deviendra la seule langue administrative, judiciaire, financière et militaire dans la partie flamande du pays.
Cette loi linguistique provoque le mécontentement des « provinces belges », dont l’attachement à la langue française a été renforcé par 20 ans d’occupation française.