propagande allemande pour le STO
Le 6 mars 1942, afin de garantir une arrivée massive de main-d’oeuvre en Allemagne, le Service de Travail Obligatoire (STO) est décrété pour les hommes âgés de 18 à 50 ans et pour les femmes célibataires de 21 à 35 ans.
roi guillaume 1er
Le 15 septembre 1819, GUILLAUME 1er signe une loi qui stipule, qu’à partir du 1er janvier 1823, le néerlandais deviendra la seule langue administrative, judiciaire, financière et militaire dans la partie flamande du pays.
Cette loi linguistique provoque le mécontentement des « provinces belges », dont l’attachement à la langue française a été renforcé par 20 ans d’occupation française.
Le 13 juillet 1815, un nouvelle « Loi Fondamentale » établit un gouvernement monarchique pour la Hollande et la Belgique.
En 1802, une loi française (du 1er Floréal de l’An X) délègue au Conseil Municipal le choix du local et du maître d’école.
Dans la région de Waremme, cette loi va se heurter à la résistance passive des habitants et à l’opposition du clergé.
En 1795 (An III), une loi française réunit les petites communes (de moins de 5000 habitants) en cantons. Elles s’appelleront désormais « municipalités ».
Le 6 décembre 1796 (le 16 frimaire de l’An IV), une loi française, édictée par le Directoire, interdit aux religieux de porter des vêtements ecclésiastiques en public.
jacques chirac
Le 29 janvier 2001, le président de la République Française, CHIRAC Jacques, promulgue la loi qui reconnait le génocide arménien de 1915.
génocide arménien de 1915
Dans le courant de l’été 1940, SCHLUSMANS Joseph est démis de ses fonctions d’échevin de Waremme, par les autorités allemandes, au motif « d’abandon de responsabilités ». Dans ce cas, la loi prévoit que c’est le doyen d’âge du Conseil Communal qui doit occuper les fonctions laissées vacantes, en l’occurrence le catholique CLAES Désiré.
Le 1er septembre 1796 (15 fructidor de l’An IV), une loi française ordonne la fermeture des maisons ou établissements religieux, couvents, monastères, abbayes et prieurés; supprime tous les ordres et congrégations réguliers des deux sexes, en Belgique, et confisque leurs biens au profit de la République.
Cette loi accorde:
Ces bons ne peuvent être employés qu’en acquisition de biens nationaux.
Les religieux doivent sortir de leur couvent dans les 20 jours après la réception de leur bon et quitter en même temps le costume religieux.
A Waremme:
Le Législateur prévoit une exception à cette suppression pour les maisons religieuses qui ont pour objet l’éducation publique ou le soulagement des malades et qui tiennent réellement des écoles ou des salles de malades.
La direction des domaines nommera des commissaires pour faire l’inventaire des biens et meubles des couvents supprimés et préparer leur vente publique.
Note:
Le bon que le gouvernement présente à chaque religieux fera l’objet d’une vive controverse. Il s’agit de savoir s’il est permis de l’accepter. Les uns soutiennent qu’en l’acceptant, on approuve la loi de suppression et on coopère à son exécution; qu’en rachetant les biens de son couvent avec ce bon, on viole son voeu de pauvreté. Les autres répliquent qu’en acceptant le bon, on accepte simplement une partie de ce qui a été injustement enlevé au couvent et qu’en rachetant au moyen de ce bon les biens de son couvent, on ne fait que racheter son propre bien. La plupart des religieux et religieuses du département de l’Ourte croient que l’acceptation du bon est licite.
En 1963, la Loi « Leburton » fixe les honoraires des médecins, instaure un carnet de santé individuel et prévoit des catégories de remboursement suivant le médecin (conventionné – engagé – libre), en Belgique.