Le 13 juillet 1815, un nouvelle « Loi Fondamentale » établit un gouvernement monarchique pour la Hollande et la Belgique.
Archives par mot-clé : loi
Le maître d’école (Waremme – France)
En 1802, une loi française (du 1er Floréal de l’An X) délègue au Conseil Municipal le choix du local et du maître d’école.
Dans la région de Waremme, cette loi va se heurter à la résistance passive des habitants et à l’opposition du clergé.
« Fusion des communes » (France – Belgique)
En 1795 (An III), une loi française réunit les petites communes (de moins de 5000 habitants) en cantons. Elles s’appelleront désormais « municipalités ».
Plus de vêtements ecclésiastiques en public (France – Belgique)
Le 6 décembre 1796 (le 16 frimaire de l’An IV), une loi française, édictée par le Directoire, interdit aux religieux de porter des vêtements ecclésiastiques en public.
La France reconnait le génocide arménien
Joseph Schlusmans, démis de ses fonctions (Waremme)
Dans le courant de l’été 1940, SCHLUSMANS Joseph est démis de ses fonctions d’échevin de Waremme, par les autorités allemandes, au motif « d’abandon de responsabilités ». Dans ce cas, la loi prévoit que c’est le doyen d’âge du Conseil Communal qui doit occuper les fonctions laissées vacantes, en l’occurrence le catholique CLAES Désiré.
Les ordres et congrégations religieux sont supprimés (Waremme – Belgique – France)
Le 1er septembre 1796 (15 fructidor de l’An IV), une loi française ordonne la fermeture des maisons ou établissements religieux, couvents, monastères, abbayes et prieurés; supprime tous les ordres et congrégations réguliers des deux sexes, en Belgique, et confisque leurs biens au profit de la République.
Cette loi accorde:
- aux religieux, un bon de 15.000 francs
- aux religieuses, un bon de 10.000 francs
- aux frères laïcs, un bon de 5.000 francs
- aux soeurs converses, un bon de 3.334 francs
Ces bons ne peuvent être employés qu’en acquisition de biens nationaux.
Les religieux doivent sortir de leur couvent dans les 20 jours après la réception de leur bon et quitter en même temps le costume religieux.
A Waremme:
- au couvent des Sépulchrines: 12 religieuses et 2 soeurs accepteront le bon;
- au couvent des Récollets: 11 religieux et 6 frères accepteront le bon.
Le Législateur prévoit une exception à cette suppression pour les maisons religieuses qui ont pour objet l’éducation publique ou le soulagement des malades et qui tiennent réellement des écoles ou des salles de malades.
La direction des domaines nommera des commissaires pour faire l’inventaire des biens et meubles des couvents supprimés et préparer leur vente publique.
Note:
Le bon que le gouvernement présente à chaque religieux fera l’objet d’une vive controverse. Il s’agit de savoir s’il est permis de l’accepter. Les uns soutiennent qu’en l’acceptant, on approuve la loi de suppression et on coopère à son exécution; qu’en rachetant les biens de son couvent avec ce bon, on viole son voeu de pauvreté. Les autres répliquent qu’en acceptant le bon, on accepte simplement une partie de ce qui a été injustement enlevé au couvent et qu’en rachetant au moyen de ce bon les biens de son couvent, on ne fait que racheter son propre bien. La plupart des religieux et religieuses du département de l’Ourte croient que l’acceptation du bon est licite.
La Loi « Leburton » (Belgique)
En 1963, la Loi « Leburton » fixe les honoraires des médecins, instaure un carnet de santé individuel et prévoit des catégories de remboursement suivant le médecin (conventionné – engagé – libre), en Belgique.
Des électeurs « capacitaires » (Belgique)
La loi du 24 août 1883 ajoute, pour les élections provinciales et communales, des électeurs « capacitaires » aux électeurs « censitaires ». C’est ainsi que peuvent également participer aux élections:
- les ministres;
- les mandataires nationaux, provinciaux et communaux;
- les fonctionnaires touchant un certain traitement;
- les ministres du culte;
- les membres de la magistrature;
- les titulaires d’un diplôme universitaire, de l’enseignement moyen de degré inférieur ou supérieur;
- …
Les élections provinciales (Liège – Belgique)
La loi du 18 mai 1872 ramène l’âge de 25 à 21 ans pour être électeur aux élections provinciales en Belgique.