La loi du 12 mars 1848 unifie et abaisse le cens électoral à 20 florins (ou 42 francs 32 centimes) pour être électeur aux élections provinciales en Belgique.
C’est ainsi qu’à Waremme, il y a 784 électeurs.
La loi du 12 mars 1848 unifie et abaisse le cens électoral à 20 florins (ou 42 francs 32 centimes) pour être électeur aux élections provinciales en Belgique.
C’est ainsi qu’à Waremme, il y a 784 électeurs.
Le 30 avril 1836, la Loi Provinciale est promulguée en Belgique.
En 1900, les régions de Huy et de Waremme fusionnent en une seule circonscription électorale, qui enverra 4 députés à la Chambre des Représentants et 2 sénateurs au Sénat (Loi du 29 décembre 1899).
En février 2005, une loi met en place, en Belgique, les principes de la « Médiation » pour la résolution des conflits. Cette médiation peut être judiciaire (le juge désigne un médiateur dans une procédure déjà en cours) ou volontaire (les parties font appel à un médiateur avant, pendant ou après une procédure judiciaire)
La médiation devient donc un mode de résolution des conflits, au même titre que la procédure judiciaire « traditionnelle » et l’arbitrage.
Cette loi met en place une Commission Fédérale de la Médiation, qui permet aux professionnels, qui ont reçu la formation de base adéquate et qui mettent à jour leurs connaissances, d’exercer la fonction de Médiateur.
Le 10 février 1843, une loi autorise le percement du canal de Campine, qui reliera la Meuse à l’Escaut.
Le 24 novembre 1899, la loi sur la représentation proportionnelle est votée en Belgique, par tous les partis. Les arrondissements de Huy et de Waremme sont fusionnés.
En mars 1984, le Vlaamse Block dépose une proposition visant à rattacher Corswarem et Otrange à la province du Limbourg.
Devant l’inquiétude des habitants, plusieurs parlementaires francophones, dont le député COEME Guy, déposent une motion devant le Comité de Concertation, déclarant que cette proposition de loi lèse gravement les intérêts de la Wallonie.
En septembre 1884, le Parlement belge vote une loi établissant des surtaxes jugées nécessaires pour protéger les sucreries belges contre les primes et autres mesures de protection édictées en Allemagne.
Le 1er mars 1950, une loi autorise l’accès des femmes au notariat en Belgique.
Le 7 avril 1922, une loi autorise les femmes à exercer la profession d’avocat en Belgique.