Le 1er mars 1950, une loi autorise l’accès des femmes au notariat en Belgique.
Les femmes peuvent devenir notaire (Belgique)
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Archives par mot-clé : loi
Des avocates en Belgique
Le 7 avril 1922, une loi autorise les femmes à exercer la profession d’avocat en Belgique.
Naissance des « habitations sociales » en Belgique
Le 9 août 1889, une loi prévoit la construction et la location d’habitations ouvrières salubres, et leur vente aux ouvriers, soit au comptant, soit par annuités. C’est la naissance de « l’Immobilier Social ».
Loi sur le Contrat de Travail (Belgique)
Le 10 mars 1900, la Chambre vote une loi fixant les règles du contrat de travail en belgique.
Le paiement « effectif » du salaire (Belgique)
Le 16 août 1887, la Chambre vote une loi sur le paiement « effectif » du salaire en Belgique.
Le livret d’ouvrier (Waremme)
Le 12 avril 1803, le livret d’ouvrier est rendu obligatoire à Waremme par la loi française.
En vertu de cette nouvelle loi: « Nul ne pourra recevoir un ouvrier, un apprenti s’il n’est porteur d’un livret portant le certificat d’acquit de ses engagements, délivré par celui de chez qui il sort. Tout ouvrier qui voyagerait sans être muni d’un livret visé sera réputé vagabond et pourra être arrêté et puni comme tel ».
Par le livret, coté et paraphé par un commissaire de police, l’ouvrier est à même de justifier ses bons antécédents, de prouver qu’il avait bien terminé ses engagements auprès de son employeur et qu’il avait réglé toutes ses dettes vis-à-vis du patron ou de tiers.
Interdiction de fumer dans les restaurants en Belgique
A partir du 1er janvier 2007, il est interdit de fumer dans les restaurants. Pour accepter les fumeurs, les cafés doivent être équipés d’extracteurs de fumée.
Interdiction de fumer sur le lieu de travail (Belgique)
Le 1er janvier 2006, la loi sur interdisant de fumer sur son lieu de travail entre en vigueur en Belgique.
Le droit de vote aux communales est étendu (Belgique)
Le 20 février 2004, le Parlement Belge vote une loi qui accorde, aux étrangers non européens, résidant depuis plus de 5 ans en Belgique, le droit de vote aux élections communales.
L’Avortement pose un problème « Royal » (Belgique)
Le 4 novembre 1990, le Roi Baudouin renonce pendant 24 heures à ses pouvoirs constitutionnels pour ne pas avoir à signer la loi libéralisant l’avortement.