Le 8 juillet 1976, la loi organique créant les Centres Publics d’Aide Sociale (CPAS) est promulguée en Belgique.
Création des C.P.A.S. en Belgique
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Archives par mot-clé : loi
Loi sur l’avortement en France
Le 17 janvier 1975, la loi sur l’avortement, dite « Loi Veil », est promulguée en France.
La Fusion des Communes se met en place (Waremme)
En janvier 1971, la fusion de Waremme, avec les communes limitrophes de Bettincourt, Bleret, Grand-Axhe, Bovenistier, Lantremange et Oleye, devient effective, dans le cadre de la loi sur la Fusion des Communes. Le changement du nom de nombreuses rues est nécessaire, car on retrouve des noms semblables dans plusieurs nouveaux « quartiers » de Waremme.
Fixation de la frontière linguistique (Belgique)
Le 31 octobre 1962, le texte établissant la frontière linguistique en Belgique, est approuvé par la Chambre.
L’INR devient la RTB (Belgique)
Le 8 août 1960, une loi crée la Radio Télévision Belge (RTB). Elle succède à l’INR. L’administrateur-général est WANGERMEE Robert.
Les premiers « Congés Payés » (Belgique)
Le 8 juillet 1936, la loi instaurant les congés payés est votée par le Parlement belge. Beaucoup de salariés vont voyager pour la première fois.
Création des allocations familiales (Belgique)
Le 4 août 1930, en Belgique, une loi rend le système d’allocations familiales obligatoire et l’étend à tous les salariés. Le montant de l’allocation mensuelle est de 315 francs pour le premier enfant, autant pour le deuxième, 430 francs pour le troisième, 525 francs pour le quatrième et 695 francs pour chacun des suivants.
Création de l’Impôt sur le Revenu en Belgique
Le 28 février 1924, une loi institue l’Impôt sur le Revenu en Belgique.
La journée de travail de 8 heures (Waremme – Belgique)
Le 14 juin 1921, WAUTERS Joseph fait voter la loi des huit heures de travail journalier et la semaine des 48 heures. Les pêcheurs, les agriculteurs, les entreprises familiales et celles qui pratiquent le travail ininterrompu échappent à la loi.
Cette réforme place la Belgique dans le peloton de tête des pays les plus avancés en matière de législation sociale.
Création de l’index des prix (Belgique)
En 1920, WAUTERS Joseph fait voter la première loi instaurant un Index des prix.